Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 25/12/2003
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'annonce de la suppression de l'équivalent de 600 postes dans l'académie de Lille. Il s'inquiète de l'importante réduction des effectifs de l'éducation nationale dans le Nord - Pas-de-Calais ; est ainsi prévue la suppression de 49 postes dans le premier degré en dépit d'un nombre d'élèves en très nette hausse. De même, dans le second degré, est programmé le retrait de 567 équivalents temps plein correspondant, notamment, à 396 postes d'enseignants, l'académie de Lille se voyant ainsi retirer le quart des emplois supprimés au niveau national. En outre, elle devrait enregistrer la perte de 58 postes administratifs. Il lui demande par conséquent de lui indiquer s'il entend revenir sur ces décisions, qui pénalisent une fois encore une région déjà lourdement frappée par la multiplication des plans sociaux et qui interviennent alors même que le débat sur l'avenir de l'école est toujours en cours.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 20/05/2004
Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. L'allocation des moyens nouveaux est déterminée par la prise en compte des besoins réels et la définition de priorités claires. Ainsi, les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). A ces mouvements correspondent 1 610 suppressions d'emplois d'enseignants dans le second degré, 1 460 créations d'emplois d'enseignants dans le premier degré et 150 créations de postes de personnels d'éducation, d'inspection et de direction. Dans le premier comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables : la prise en compte des variations démographiques, mais également un indicateur territorial traduisant la préoccupation du maintien du service public dans les zones rurales, un indicateur social traduisant la volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées et un indicateur de contraintes structurelles qui traduit les caractéristiques du réseau scolaire de l'académie. Dans le premier degré, la répartition des emplois vient consolider une réduction progressive des écarts de dotation au niveau national. Le nombre de postes pour 100 élèves le plus faible est passé entre 1993 et 2003 de 4,84 à 5,14. Dans le même temps, le nombre de postes pour 100 élèves le plus fort a été ramené de 6,14 à 6,05. Dans le second degré, la diminution des moyens sera inférieure à celle des effectifs d'élèves. Elle intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. La réduction des écarts opérée à la rentrée 2004 amène la quasi-totalité des académies dans la fourchette de plus ou moins 2 % par rapport à une position d'équilibre national. Toutes les académies déficitaires verront leur déficit se réduire. Cette politique de rééquilibrage est respectueuse des caractéristiques propres à chaque académie prises en compte par les indicateurs déjà cités. C'est ainsi que l'académie de Lille, qui dans le premier degré, a perdu en quatre ans 11 350 élèves (2,9 %), a vu ses retraits limités à seulement 464 emplois (2,2 %). Dans ces conditions, l'excédent relatif a encore été accru, mais cela a permis de tenir compte des difficultés sociales spécifiques. Dans le second degré, sur quatre ans, l'académie de Lille devrait voir ses effectifs d'élèves diminuer de 30 300 élèves (- 8,8 %) tandis que ses moyens se réduiront de seulement 966 équivalents temps plein (3 %). En ce qui concerne la filière administrative, les recteurs ont été invités à limiter les retraits d'emplois dans les établissements scolaires afin de maintenir une gestion qualitative de proximité. S'agissant des services académiques, plusieurs schémas de réorganisation devront être mis en oeuvre au plan local, dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme engagée par le Gouvernement, afin d'améliorer leurs performances et la qualité des prestations rendues aux usagers. Parallèlement, les mesures visant à la simplification des tâches administratives font actuellement l'objet d'une étude à l'administration centrale. La réduction des moyens en personnels attribués aux services administratifs sera donc compensée par un allégement des charges qu'ils auront à assumer. Il convient par ailleurs de signaler que, s'agissant des autres filières, la situation particulière de l'académie a conduit à maintenir le volume de sa dotation à hauteur de l'exercice précédent. Conformément aux règles de déconcentration, la mise en oeuvre des mesures de retraits d'emplois au plan local relève de la compétence du recteur. Ce dernier se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur les décisions concernant le département du Pas-de-Calais.
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