Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 07/01/2004
M. Louis Souvet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'évolution des services pédiatriques au sein des centres hospitaliers et plus particulièrement dans celui de Belfort/Montbéliard. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de faire face à une pénurie chronique de pédiatres dans les hôpitaux.
- page 44
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 04/02/2004
Réponse apportée en séance publique le 03/02/2004
M. Louis Souvet. Madame la secrétaire d'Etat, le problème que j'aborde aujourd'hui traduit, comme celui que j'ai développé ici-même voilà quelques jours, une dimension locale. Mais il s'agit aussi d'un problème national auquel tout un chacun, dans cet hémicycle, est confronté à un degré ou à un autre, s'il exerce des responsabilités dans un hôpital de son département : je veux parler de la pénurie de pédiatres et des difficultés à assurer un service d'urgence pédiatrique.
Annoncer la fermeture d'un tel service suscite des craintes légitimes de la part des parents, ainsi que des récupérations politiciennes inévitables. L'exploitation est facile.
Mais que faire, madame la secrétaire d'Etat, quand, comme cela est le cas sur le site de Montbéliard, l'effectif se limite, à la suite de départs pour des motifs divers et variés, à un seul praticien pour quatre postes prévus ?
Heureusement, nous bénéficions d'un positionnement réalisé à titre dérogatoire par l'agence régionale pour l'hospitalisation, qui a fait preuve en l'occurrence de compréhension. Cette dérogation permet l'emploi d'un praticien étranger sous réserve d'une référence médicale que seule peut assurer Mme le chef de service, et ce à titre provisoire.
Cependant, même avec cette dérogation, le service ne peut pas fonctionner dans les conditions de sécurité maximales.
Vous vous rendez donc parfaitement compte, madame la secrétaire d'Etat, de la charge supplémentaire de travail des praticiens en question, de la pression psychologique qu'ils subissent avec, au final, un risque d'erreurs pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité, de leur carrière et de leur situation.
Les parents doivent être conscients de cet état de fait, qui engendre à son tour un contexte relativement pénible et, en tout cas, peu serein pour les équipes médicales et paramédicales.
Il est bien évident, madame la secrétaire d'Etat, que le centre hospitalier a très activement prospecté pour compléter l'équipe médicale et pour éviter la fermeture du service.
Mais c'est à cet égard que l'exemple montbéliardais rejoint la problématique nationale. En tant que responsables du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, nous sommes confrontés à la pénurie généralisée de pédiatres.
La fusion des deux entités de Montbéliard et de Belfort était une décision courageuse qu'il fallait prendre. Nous l'avons fait, Jean-Pierre Chevènement et moi-même. Il s'agissait non pas de deux hôpitaux de campagne, mais de deux centres d'environ huit cent lits chacun, situés à moins de quinze kilomètres l'un de l'autre et rayonnant sur une population de 300 000 à 400 000 personnes, d'où les difficultés que nous avons connues et que nous connaissons encore.
Si nous avons réalisé cette fusion, il nous reste cependant, comme le rappelle M. Schmid, le nouveau directeur, à transformer l'essai. Ce projet médical global qu'il convient de définir et de mener à bien ne doit pas être freiné par l'action de paramètres défavorables tels que la situation du secteur pédiatrique.
Appelons un chat un chat : il y a pénurie sur le site de Montbéliard mais aussi sur celui de Belfort. Nous avons les crédits pour deux postes supplémentaires, mais nous ne trouvons personne et, par ricochet, vous êtes accusée, madame la secrétaire d'Etat, de vouloir réaliser des économies sur la santé des bébés, alors que les postes existent au tableau des effectifs.
M. René-Pierre Signé. C'est vrai !
M. Louis Souvet. Il est indispensable de disposer sur le plan national, notamment dans le domaine de la pédiatrie, de nouvelles compétences médicales, ce qui nous permettrait de pouvoir localement recruter des praticiens. La pénurie nationale engendre d'importantes conséquences sur le plan local. Nous avons dû décider, en raison des impératifs de sécurité, de transférer les prises en charge longues en pédiatrie sur le site de Belfort, ne conservant que les urgences pédiatriques à Montbéliard. Une telle décision a bien évidemment été mal perçue par les parents des jeunes enfants, et cette incompréhension a fait l'objet d'une récupération politicienne, alors que le problème est technique et qu'il y serait mis fin dès l'embauche de spécialistes en question.
« Il faut arrêter de se faire peur » : je souscris à ces propos de M. le directeur de l'hôpital ; en adoptant une telle attitude, nous n'en serons que plus efficaces dans la recherche de solutions, car, quel que soit le problème, il existe toujours des solutions.
Que faire concrètement, madame la secrétaire d'Etat, face à un problème aussi important qui perdure depuis des années ?
M. René-Pierre Signé. Et pas seulement pour les pédiatres !
M. Louis Souvet. Vous aurez noté que la sobriété de mon propos est volontaire afin de mieux mettre en valeur le fond du dossier. Dans l'immédiat, l'urgence commande de nous aider à recruter des pédiatres.
Le Nord-Est comtois, composé, je le répète, de Belfort et de Montbéliard et représentant environ 300 000 à 400 000 personnes, sera bien évidemment attentif à votre réponse, madame la secrétaire d'Etat.
M. René-Pierre Signé. Sochaux a battu l'OM, monsieur le président !
M. Louis Souvet. Mille excuses, monsieur le président ! (Sourires.)
M. le président. Monsieur Signé, j'ai pardonné à M. Souvet ! (Nouveaux sourires.)
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, vous interrogez M. Mattei sur la situation des services de pédiatrie du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, et plus particulièrement sur celle du site de Montbéliard qui connaît aujourd'hui des difficultés de fonctionnement.
En effet, le contexte démographique particulièrement défavorable des pédiatres affectant toute la France n'épargne pas la région de Franche-Comté. Les difficultés de recrutement de pédiatres sur cet établissement, et sur le site de Montbéliard tout particulièrement, sont observées depuis plusieurs années. Si des solutions provisoires ont pu être trouvées ponctuellement, celles-ci n'ont pas permis une organisation pérenne du service. Actuellement, les effectifs médicaux du service de pédiatrie du site de Montbéliard sont réduits à un praticien hospitalier aidé d'un médecin roumain faisant fonction d'interne, qui exerce sous la responsabilité du chef de service.
Les cinq postes de praticiens hospitaliers en pédiatrie vacants sur le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard ont été déclarés à recrutement et à maintien prioritaires et seront prochainement publiés. De nombreuses annonces sont faites par l'établissement dans la presse médicale.
Devant la nécessité de maintenir une offre de soins adaptée aux besoins du bassin de population, en toute sécurité, la direction du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard a décidé de transférer une partie de l'activité de l'hospitalisation sur le site de Belfort. Cette nouvelle organisation permet de maintenir une offre de soins diversifiée et de proximité sur Montbéliard, en continuant notamment à satisfaire aux besoins de la maternité et de l'accueil des urgences de ce site.
Cette situation devrait évoluer avec le projet médical lié à la fusion des centres hospitaliers de Belfort et de Montbéliard qui est en cours de négociation. Parmi les pistes de discussion figure la création d'un pôle mère-enfant unique. La réflexion devrait aboutir avant l'été 2004 de façon qu'un contrat d'objectifs et de moyens puisse être signé dès le projet d'établissement finalisé.
La formalisation rapide du projet médical centré sur le regroupement des plateaux techniques et des activités, en particulier la création d'un pôle mère-enfant, devrait permettre à l'établissement de restaurer l'attractivité de son service de pédiatrie et de mieux faire face à ces difficultés.
M. le président. La parole est à M. Louis Souvet.
M. Louis Souvet. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de votre réponse, mais elle m'inquiète plus qu'elle ne me rassure.
Vous dites que la démographie médicale est difficile depuis plusieurs années sur le pôle de Belfort-Montbéliard. Pourtant nous disposons d'installations neuves, qu'il s'agisse de la maternité ou du service pédiatrique, très attractives sur le plan hôtelier.
Nous employons un médecin roumain. Le seul fait de publier des annonces pour cinq postes vacants ne va pas créer des pédiatres.
Je suggère donc que nos règles de fonctionnement soient assouplies afin de faciliter l'arrivée de médecins étrangers qui ne demandent qu'à nous rejoindre. Ailleurs, les bébés naissent dans de bonnes conditions et, parfois, en bien plus grand nombre qu'en France. Peut-être y aurait-il là l'amorce d'une solution.
Je suis d'autant plus informé du transfert effectué sur Belfort et de la pratique des lits « kangourous », que nous les avons mis en place et que j'étais, jusqu'à ces derniers jours, le président du conseil d'administration du centre hospitalier.
Vous dites que le projet médical, notamment le pôle mère-enfant unique, va faire évoluer les choses. Cela m'inquiète, madame le secrétaire d'Etat. Nous ne sommes pas mûrs, pas plus dans notre esprit que sur le plan financier, pour construire, dans un lieu unique, un pôle mère-enfant unique, ce qui conduirait les femmes de Belfort à accoucher à Montbéliard et celles de Montbéliard à accoucher à Belfort. Jamais nous ne l'accepterons.
Nous avons de longues traditions. Nous venons, je l'ai dit, de construire sur les deux sites des maternités. Si nous avons 2 000 naissances à peu près par an à Belfort et 1 500 à Montbéliard, il faut savoir qu'il y a à Montbéliard une clinique privée qui tirera profit de cette situation. Premièrement, je ne vois pas comment nous pourrions trouver l'argent nécessaire pour construire un pôle mère-enfant unique. Deuxièmement, je ne vois pas ce que nous ferions des « friches ».
De nombreux médecins rêvent, non pas de construire seulement un pôle mère-enfant unique, mais un hôpital unique, c'est-à-dire d'abandonner les deux hôpitaux actuels et d'en construire un nouveau situé au milieu des deux autres, ce qui, bien évidemment, est complètement irréaliste.
- page 1085
Page mise à jour le