Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 01/01/2004
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'élevage des chevaux de trait. La région Midi-Pyrénées et en particulier le département du Lot sont l'une des principales zones d'élevage de chevaux lourds en France. Cet élevage est pratiqué soit de façon spécifique, soit en complément d'un élevage de bovins. Les éleveurs bénéficiaient jusqu'alors d'une prime aux races menacées qui constituait un complément de revenu non négligeable et a surtout encouragé nombre d'entre eux à conserver des chevaux lourds, en dépit d'un marché très fluctuant et très dépendant des opérateurs. Il semble aujourd'hui que cette aide ne soit pas reconduite pour l'année 2004, malgré ce qui avait été annoncé. Il lui demande s'il peut confirmer cette décision et ce qu'il envisage de faire pour soutenir une filière particulièrement importante pour le département du Lot.
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Erratum : JO du 15/01/2004 p.130
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 01/04/2004
La prime pour la protection des races menacées d'extinction (PRME) a été reconduite, en tant que mesure agro-environnementale, dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD). L'ensemble des textes réglementaires permettant la mise en oeuvre des CAD a été publié au Journal officiel de la République française et la circulaire précisant leurs modalités d'élaboration, datée du 30 octobre dernier, a également été diffusée. Les contrats d'agriculture durable sont élaborés à partir d'arrêtés préfectoraux comportant différentes actions mises en cohérence dans un contrat type. Ce dernier, arrêté en concertation avec les différents acteurs du monde rural, définit les enjeux prioritaires d'un territoire ainsi qu'un nombre limité d'actions à entreprendre pour répondre à chaque enjeu retenu. La circulaire précise que la mesure en faveur de la préservation des races menacées devra systématiquement être intégrée dans les contrats types départementaux. De surcroît, la souscription de cette mesure sera suffisante pour valider un CAD. Il appartiendra toutefois aux acteurs locaux de déterminer leurs priorités pour l'utilisation de l'enveloppe régionale de droits à engager qui sera attribuée annuellement. Les services départementaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales apporteront une attention particulière à la prise en compte au sein de ces priorités des besoins liés au soutien des races menacées.
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