Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 15/01/2004
M. Serge Mathieu s'inspirant des perspectives de son action ministérielle notamment par la création, le 18 janvier 2003 d'une mission interministérielle sur les mutations économiques demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité l'état actuel de la revitalisation des bassins d'emploi par la création de plates-formes de conversion, de réorientation des aides publiques des entreprises.
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Transmise au Ministère délégué aux relations du travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail publiée le 29/07/2004
L'honorable parlementaire interroge le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'état actuel de la problématique de la revitalisation de bassins d'emploi par la création de plates-formes de conversion. Le Gouvernement est convaincu de la nécessité de mieux anticiper et accompagner les mutations économiques en impliquant l'ensemble des acteurs et notamment les différents ministères de l'État. La création de la mission interministérielle des mutations économiques en janvier 2003 et la nomination de correspondants régionaux des mutations économiques veut y contribuer. Face aux mutations économiques touchant particulièrement certains territoires et secteurs professionnels, des plates-formes locales de conversion ont par ailleurs été mises en place afin de faciliter le reclassement et la reconversion des salariés licenciés pour motif économique dans un bassin d'emploi donné, en impliquant l'ensemble des acteurs concernés au niveau local (service public de l'emploi, collectivités territoriales, Assedic, partenaires sociaux de branche). Ces expériences ont été fortement appuyées par le Gouvernement dans le cadre des contrats de site ou contrats de territoire dont les principes ont été définis lors des CIADT du 26 mai et du 18 décembre 2003. Ces initiatives permettent de manière partenariale de construire des outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l'échelon d'un territoire, de sécuriser les financements et les parcours des salariés en formation ou en reconversion, de mieux suivre et accompagner les parcours de recherche d'emploi des salariés licenciés pour motif économique. Elles s'accompagnent généralement d'un volet réindustrialisation et impliquent l'ensemble des acteurs locaux autour de la réactivation des bassins d'emploi. Le développement de ces plates-formes constitue une réponse nouvelle et adaptée à la réalité locale face aux conséquences des mutations économiques sur un bassin d'emploi. Il est trop tôt pour en mesurer pleinement l'efficacité et les effets, notamment en matière de création d'emploi. Ces nouvelles formes d'intervention de l'État devront, le cas échéant, être articulées à l'avenir avec les mesures qui pourraient être issues de la négociation des partenaires sociaux sur l'accompagnement social des restructurations et de la loi élaborée au vu des résultats de cette négociation.
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