Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 29/01/2004
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions dans lesquelles va s'effectuer la rentrée 2004. Après que le budget du ministère de l'éducation nationale vient d'être voté, les inquiétudes n'ont toujours pas été levées s'agissant du remplacement des enseignants et du remplacement des postes de MI-SE (maîtres d'internat et surveillants d'externat) et d'aides éducateurs, en dépit des propos tenus par le Gouvernement. Dans le département du Tarn, les craintes seraient notamment fortes en ce qui concerne les collèges Louisa-Paulin à Réalmont, Jean-Jaurès à Albi, Cèdres à Castres et Les Clauzades à Lavaur. Il lui demande comment il compte garantir un niveau suffisant d'encadrement sur ces établissements et dans tous les établissements publics du département et comment il prévoit de respecter son engagement de remplacer poste pour poste les MI-SE et aides éducateurs compte tenu du nombre d'emplois d'assistants d'éducation qui a été pourvu à l'occasion de la loi de finances.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 20/05/2004
Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que l'académie de Toulouse bénéficie, dans le second degré, d'une dotation globalisée de 52 équivalents temps. Les assistants d'éducation ont été créés par la loi du 30 avril 2003. Ils ont vocation à remplacer, à terme, la totalité des maîtres d'internat et surveillants d'externat en ce qui concerne la surveillance des élèves du second degré. Le dispositif des assistants d'éducation permettra également de pérenniser une partie des fonctions exercées par les aides éducateurs, emplois jeunes de l'éducation nationale dont les contrats arrivent progressivement à terme. Ainsi, avec le dispositif des assistants d'éducation, une vraie suite est donnée à celui des emplois jeunes de l'éducation nationale car il reconnaît, au-delà des besoins traditionnels de surveillance des collégiens et des lycéens, la nécessité de répondre à différents besoins, comme l'aide aux élèves handicapés ou l'assistance à l'utilisation des nouvelles technologies ou encore tout appui aux projets et initiatives prises par les équipes éducatives du premier comme du second degré. La création de 20 000 postes d'assistants d'éducation a été consolidée au 1er janvier 2004. A la rentrée 2004, 13 000 postes d'assistants d'éducation seront créés, dont 9 000 en remplacement des départs de maîtres d'internat surveillants d'externat. Cet effort budgétaire témoigne de la résolution à maintenir un nombre important de jeunes adultes dans des établissements scolaires, pour contribuer à une meilleure éducation et à un meilleur encadrement des élèves. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique de l'éducation nationale ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. La maîtrise de la dépense publique implique que les dotations budgétaires soient strictement respectées. Cela signifie que la meilleure utilisation des moyens disponibles doit être recherchée, notamment en étudiant toutes les possibilités de redéploiement et en veillant tout particulierement à la nécessaire maîtrise de l'offre de formation. En ce qui concerne plus précisément les établissements scolaires dans le département du Tarn, et notamment, les collèges Louisa-Paulin à Réalmont, Jean-Jaurès à Albi, Cèdres à Castres et les Clauzades à Lavaur, les autorités académiques sont les mieux à même d'expliciter cette situation particulière.
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