Question de M. JOURNET Alain (Gard - SOC) publiée le 12/02/2004
M. Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences des inondations de décembre 2003 dans les communes sinistrées du Gard. Les communes concernées ont eu à procéder à des réquisitions et secours d'urgence tels que le nettoyage de voiries, évacuation des déchets, intendance des services de secours, frais auprès des populations sinistrées, etc. Pour l'ensemble de notre département, et sans parler des gros travaux de réparation, le montant pour les communes s'élève à plusieurs millions d'euros et pour certaines d'entre elles, atteint près de 10 % du budget de fonctionnement annuel. Les services préfectoraux semblent ne pas avoir de délégations particulières et les communes se trouvent donc sous la menace de devoir financer seules ces dépenses extraordinaires. En conséquence, il lui demande quelles mesures sont envisagées en faveur de ces communes sinistrées dont beaucoup ont eu à supporter des dommages lourds en quinze mois (septembre 2002, septembre et décembre 2003).
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La question est caduque
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