Question de M. LAGORSSE Roger (Tarn - SOC) publiée le 12/02/2004
M. Roger Lagorsse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles orientations ministérielles qui vont entraîner un recul du service public du Trésor, plus particulièrement dans les zones rurales. Ainsi, le projet de restructuration du réseau devrait se traduire dans le Tarn par la suppression des trésoreries de Vielmur, de Lisle-sur-Tarn, de Lautrec, de Castelnau-de-Montmiral et de Vabre, dès 2004. Il lui demande de bien vouloir réexaminer cette mesure qui menace fortement l'ensemble des villages et des zones concernés qui se retrouveraient alors dévitalisés, étant privés d'un service public de proximité nécessaire aux usagers, et garants d'une activité socio-économique.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 25/03/2004
Dans le but d'améliorer la qualité du service rendu, une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries situées en milieu rural a été engagée. En diversifiant les modalités de sa présence dans les communes, le Trésor public cherche en effet à concilier au mieux le double objectif d'accessibilité et de qualité du service public et la contrainte d'un emploi optimal des ressources d'encadrement mises à sa disposition par la loi de finances. C'est pourquoi le trésorier-payeur général du Tarn mène actuellement une réflexion sur la réorganisation des postes ruraux du département, avec pour objectif d'offrir une organisation qui garantisse la qualité du service rendu, tout en s'adaptant à l'évolution des contraintes économiques et sociales et des attentes des usagers. Ainsi, le regroupement de trésoreries permet de garantir la qualité du service rendu en constituant des entités dotées d'équipes renforcées, où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles pour les usagers comme pour les élus. De tels regroupements n'interviennent toutefois qu'après une évaluation précise des besoins constatés sur le terrain. De plus, toute procédure de restructuration s'accompagne d'une concertation approfondie avec l'ensemble des partenaires du Trésor public pour que chaque projet aboutisse au dispositif le mieux adapté à la situation locale. C'est la raison pour laquelle le trésorier-payeur général ne manquera pas de consulter l'auteur de la question sur les projets qu'il peut envisager et sur leurs modalités de mise en place possibles au niveau local.
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