Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 19/02/2004
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos du projet de création de la chaîne française d'information internationale. Suite à un rapport relatif a la fiabilité de ce projet. le gouvernement a récemment décidé de proposer à France Télévisions et à TF 1 d'être à parité les opérateurs de cette chaîne française internationale. Cependant, plusieurs interrogations demeurent quant à son financement. Alors quelle doit se concrétiser à la fin de cette année, cette chaîne d'information, employant quelques 250 salariés permanents et évaluée à 70 millions d'euros, n'a pas été prévue dans le budget 2004. Cependant, il faut rappeler que le budget de l'audiovisuel public affiche déjà un déficit de près de 10 millions d'euros. En outre. on peut s'interroger sur la légitimité pour ce projet, a priori non diffusé en France, d'être financé par la redevance publique télévisée. Conjointement à la question du financement de cette chaîne par le ministère de la culture et de la communication. Il souhaiterait interroger le ministre sur l'opportunité et l'effectivité d'une participation financière de la part du ministère des affaires étrangères à cette chaîne française d'information internationale.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 15/07/2004
L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le mode de financement de la chaîne française d'information internationale. Dans le prolongement des conclusions de la mission conduite par M. Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes, le Premier ministre a invité France Télévisions et TF1 à engager le travail de préfiguration préalable à la création de la chaîne. Un projet de convention liant l'Etat à la future chaîne est actuellement en cours d'élaboration. Les missions de la chaîne s'inscriront dans le cadre de l'action audiovisuelle extérieure de la France, mise en oeuvre par le ministère des affaires étrangères avec l'appui du ministère de la culture et de la communication. La convention fixera les modalités du financement public correspondant à l'exercice de ces missions. A ce stade, ces modalités ne sont pas encore arrêtées. Le Gouvernement souhaiterait pouvoir finaliser le projet de convention afin que la diffusion de la chaîne commence dès que possible.
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