Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 04/03/2004
La France a produit en 2002 20 000 hectolitres d'éthanol et 300 000 hectolitres de diester. Cette production est analogue à celle de 1992 et traduit le retard que prend notre pays alors que la production d'éthanol atteint 2,9 millions d'hectolitres en Europe, 76 millions aux Etats-Unis et 122 millions au Brésil. Ce retard persistant nous mettra bientôt en difficulté pour répondre aux objectifs fixés par la Commission européenne qui a adopté le 8 mai 2003 une directive pour la promotion des biocarburants selon laquelle la vente de biocarburants doit représenter 2 % de celle de l'essence et du gazole dans l'Union européenne d'ici 2005, avec obligation de transposer cette directive en droit national au plus tard le 31 décembre 2004. M. Jacques Legendre demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer quelles initiatives il compte prendre pour favoriser en France le recours aux biocarburants et respecter les obligations faites à la France par la directive européenne.
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Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 02/12/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux biocarburants. Le Gouvernement a soutenu de longue date le développement de ces filières, par le biais d'une défiscalisation dont le montant annuel atteint actuellement environ 180 MEUR. Le Plan Climat, rendu public le 22 juillet 2004, et l'adoption du projet de loi d'orientation pour l'énergie, actuellement en débat au Parlement, devraient marquer une étape supplémentaire en faveur de ces filières puisque l'objectif indicatif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants routiers en 2010 de la directive du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants est retenu comme un engagement. Cet engagement a été confirmé lors du conseil des ministres du 19 août dernier par le Président de la République qui a souligné la très grande importance qu'il attache au développement des bioénergies pour des raisons agricoles, environnementales et énergétiques et a souhaité la mise en place dès le 1er janvier 2005 d'un plan de développement des biocarburants. Ce plan vient d'être annoncé par le Premier ministre le 7 septembre et prévoit un triplement de la production d'ici 2007, soit un supplément de 800 000 tonnes de biocarburants. Des appels d'offres pour quatre nouvelles usines de production seront lancés dans les prochains mois et les marchés seront attribués au printemps 2005.
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