Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 11/03/2004
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la décision du Gouvernement d'étendre aux orphelins non juifs victimes de la barbarie nazie l'indemnisation prévue par le décret du 13 juillet 2000. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître dans quels délais le décret d'application en faveur de cette extension sera pris et vers quel organisme les personnes, alors susceptibles d'en bénéficier, pourront se tourner.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 01/04/2004
Le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. Actuellement, ce travail est achevé et un projet de décret est soumis au Conseil d'État, qui rendra son avis dans les prochaines semaines. C'est à l'issue de cette phase que le décret formalisant ces dispositions sera publié, terminant ainsi cette démarche de clarification et de justice.
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