Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 11/03/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les résultats des élections législatives iraniennes. Les 43,351 millions d'électeurs iraniens ont été appelés à renouveler le Parlement dit Majlis. Lors des élections présidentielles de 1997 et de 2000, des élections municipales de 1999 et des élections législatives de 2000, la mobilisation du corps électoral avait porté au pouvoir les tenants d'une aile réformatrice. Cette année, après l'invalidation de près de deux mille candidatures par le Conseil des Gardiens, les conservateurs ont acquis la majorité parlementaire. Ainsi, malgré une participation de 17 points inférieure au scrutin législatif de 2000, cette victoire constitue un changement de tout premier ordre pour la population iranienne, mais également pour l'ensemble de la politique régionale. Aussi, considérant la portée de ce changement, la complexité et les enjeux de cette région, il lui demande quelles incidences les résultats de cette élection pourraient avoir sur la politique que la France développe à l'égard de ce pays.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 22/04/2004
La France regrette que, lors des élections législatives du 20 février 2004 en Iran, plus de deux mille candidats aient été empêchés de se présenter au scrutin, y compris des parlementaires en fonctions. Les Quinze ont considéré, lors du Conseil Relations extérieures du 23 février, que cette situation constituait un revers pour le processus démocratique en Iran. Les autorités françaises avaient indiqué à plusieurs reprises leur souhait que l'organisation de ces élections législatives permette aux Iraniens d'exprimer leur volonté. Le ministre des affaires étrangères avait signalé à l'hodjatoleslam Rohani, lors de leur entretien du 15 janvier dernier à Paris, l'attachement de la France à ce que les électeurs iraniens bénéficient de la liberté de choix à ce scrutin. La visite à Téhéran du Haut Représentant de l'Union européenne le 12 janvier 2004 a rappelé la disposition des pays de l'Union à poursuivre le dialogue exigeant qu'ils mènent avec l'Iran sur la non-prolifération nucléaire, les droits de l'homme, le processus de paix au Proche-Orient et la lutte contre le terrorisme. Les élections législatives en Iran ne remettent pas en cause les principes de ce dialogue, dont le rythme est lié aux avancées effectuées par l'Iran dans ces quatre domaines. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, sera particulièrement vigilante sur le respect par l'Iran de ses engagements internationaux. Dans le domaine plus particulier de la non-prolifération nucléaire, un processus a été ouvert par la visite des ministres des affaires étrangères français, britannique et allemand le 21 octobre 2003 à Téhéran. L'Iran a pris une série d'engagements qui ont permis d'éviter une crise sérieuse avec la communauté internationale. Il s'est en particulier engagé sur la voie de la coopération avec l'Agence internationale de l'énergie atomique. La résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, adoptée le 13 mars 2004, prend acte des progrès effectués jusqu'à présent. Elle exprime cependant la préoccupation du Conseil des gouverneurs devant les nouvelles omissions et les questions laissées sans réponse à l'issue des inspections, et réaffirme la nécessité pour l'Iran de répondre à ces préoccupations. A travers l'adoption par consensus de ce texte, la communauté internationale a adressé un message de fermeté et d'unité à l'Iran. Les efforts des autorités françaises, qui n'entendent pas relâcher leur vigilance, visent à encourager l'Iran à poursuivre ce processus en ratifiant rapidement le protocole additionnel et en intensifiant sa coopération avec l'AIEA, afin de rétablir la confiance de la communauté internationale dans son programme nucléaire. Dans le domaine des droits de l'homme, la France souhaite que les autorités iraniennes fixent rapidement la date d'une prochaine session du dialogue engagé avec l'Union européenne en décembre 2002, avec l'objectif de progrès concrets.
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