Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 18/03/2004
M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire que sa question écrite n° 8667 posée le 31 juillet 2003 n'a pas obtenu de réponse et souhaite la lui soumettre à nouveau.
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Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publiée le 06/01/2005
Le décret n° 2001-291 du 4 avril 2001 ainsi qu'un arrêté du ministère de l'intérieur en date du 2 mai 2001 ont modifié les modalités d'organisation des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine afin de les harmoniser avec celles qui régissent le recrutement du corps homologue de l'Etat. Cette réforme visait à permettre l'organisation de concours communs pour le recrutement de conservateurs du patrimoine relevant de ces deux fonctions publiques. A la suite des deux premiers concours communs, qui se sont déroulés en 2001 et 2002, quelques modifications, assez limitées quant à leur portée, ont été apportées concernant les options ainsi que les programmes des épreuves de ces concours. Ces modifications, rigoureusement parallèles, ont été introduites dans les textes régissant le recrutement dans les deux fonctions publiques. Elles ont notamment porté sur la suppression de l'option " instruments et patrimoine scientifique et technique " pouvant être choisie par les candidats de la spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel. Il est en effet apparu que les thèmes de cette option, que les candidats ont délaissée à l'occasion des deux derniers concours, sont inclus dans l'option " histoire des sciences de la nature ". Il n'a en revanche pas semblé nécessaire au vu de ces deux premiers concours, d'introduire de nouvelles options au sein de cette spécialité. Des mesures qui iraient dans ce sens ne pourraient être envisagées que si elles répondaient effectivement à des demandes fréquemment exprimées par les autorités organisatrices de concours. Elles devraient alors être prises en étroite concertation avec le ministère de la culture, puisqu'elles devraient s'appliquer en termes identiques au corps homologue de l'Etat.
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