Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/03/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la question écrite n° 7630 du 22 mai 2003 restée à ce jour sans réponse, concernant les délais d'intervention des architectes des monuments historiques.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 22/04/2004
L'honorable parlementaire souhaite connaître les mesures que le ministère de la culture et de la communication entend prendre pour infléchir les délais d'intervention des architectes en chef des monuments historiques, qu'il juge anormalement longs, et qui rendent difficile et lourde la sauvegarde de notre richesse nationale. Le ministère de la culture et de la communication organise, actuellement, un concours de recrutement de 10 nouveaux architectes en chef des monuments historiques. Celui-ci permettra d'alléger leur charge de travail et de diminuer ainsi les délais d'intervention conformément aux propositions du rapport Bady, remis au ministre le 18 novembre 2002, qui préconisaient d'augmenter, sur 5 ans d'au moins 50 %, le nombre d'architectes en chef des monuments historiques soit par concours, soit par création d'un tour extérieur. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir afin de permettre de faire passer le corps des ACMH de 50 actuellement à 75.
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