Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 01/04/2004
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la procédure suivie dans les postes consulaires français en Afrique en matière de délivrance des visas aux étrangers conjoints de Français. Il lui expose que les attentes des demandeurs sont importantes, les files se multipliant, malgré l'augmentation du nombre des agents et l'instauration de journées spéciales. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le département envisage pour remédier à cette situation s'agissant de conjoints de Français qui rencontrent, par exemple, des difficultés pour visiter leurs beaux-parents en France.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 20/05/2004
Les étrangers qui se prévalent de la qualité de conjoint de Français pour obtenir un visa en vue d'un établissement ou d'un court séjour en France doivent, lorsque l'union a été célébrée à l'étranger, faire procéder à la transcription de leur acte de mariage dans les registres consulaires français. Compte tenu des conditions de tenue de l'état civil dans nombre de pays en développement, nos postes sont très souvent amenés à procéder à des vérifications destinées à s'assurer de la validité et de l'authenticité des actes produits. Ces vérifications, opérées dans le cadre de la lutte contre la fraude et expressément prévues par l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée (article 34 bis), peuvent affecter les délais de délivrance des visas. En contrepartie, pour cette catégorie de demandeurs qui bénéficient du droit au séjour, tous nos postes, en Afrique comme dans le reste du monde, ont effectivement pour instruction de faciliter au maximum le traitement des dossiers. Ainsi, les demandeurs bénéficient d'un accueil personnalisé chaque fois que la configuration des bureaux le permet, la délivrance de visas de circulation est systématique pour les conjoints étrangers qui ne s'installent pas en France, et, dans tous les cas, les intéressés sont exonérés du paiement des frais de dossier.
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