Question de M. PELLETIER Jacques (Aisne - RDSE) publiée le 01/04/2004
M. Jacques Pelletier demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de transmettre au Parlement un bilan annuel de l'exécution du service public de l'équarrissage, suite à la canicule de l'été 2003 qui a eu des conséquences importantes sur les élevages français. Il a en effet été constaté que, dans l'exécution de ce service d'équarrissage, une réelle disparité existait dans ses modalités pratiques entre les départements. Selon l'article L. 226-10 du code rural, un bilan annuel doit être adressé chaque année par le Gouvernement au Parlement. Aussi, il demande quand le Gouvernement pense être en mesure de présenter au Parlement le bilan concernant l'exercice 2002 et il souhaite pouvoir disposer de la même information pour 2003.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 24/03/2005
La publication des bilans détaillés et chiffrés du coût du service public de l'équarrissage a subi des retards qui s'expliquent principalement par les difficultés de collecte et de vérification de données transmises par les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité, en charge de ce dossier. Ce travail important et complexe, né de la réorganisation de cette activité rendue nécessaire à la suite des importantes crises sanitaires qu'a connues notre pays, sera disponible avant la fin du 1er semestre 2005. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité met en place, pour les années prochaines, un dispositif propre à satisfaire, dans les délais impartis par le code rural, la demande légitime de l'honorable parlementaire.
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