Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/04/2004
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet d'incinération des cimenteries Lafarge sur la commune de Contes, dans les Alpes-Maritimes. Elle lui fait remarquer que ce projet vise à brûler 7 000 tonnes de déchets de l'industrie chimique de Grasse et des boues de stations d'épuration urbaines, ainsi que 5 000 tonnes d'huiles usagées, autant de résidus de broyage automobile composés de plastique et de pneus, 1 000 tonnes de déchets liquides photographiques et 10 000 tonnes de boues d'hydroxyde d'aluminium. Il s'agit donc d'un projet important et présentant des risques de pollution pour les végétaux, les animaux, l'air, l'eau, mais aussi les hommes. Or elle lui fait remarquer qu'un tel projet semble en contradiction avec l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de produits non dangereux et qui précise que " le choix du site d'implantation tient compte de l'analyse des effets prévisibles, directs et indirects, temporaires et permanents, de l'installation sur l'environnement et sur la santé, notamment en ce qui concerne la proximité immédiate d'habitations, de crèches, d'écoles, de maisons de retraite et d'établissements de santé et les conditions générales de dispersion des rejets ". Elle tient à lui rappeler que sous le panache des cheminées des cimenteries Lafarge à Contes et Vicat à Blausasc (06) sont installées 26 maisons de retraite, de repos, de convalescence avec une moyenne de 50 lits par établissement, soit environ 1 500 personnes hébergées. Elle lui rappelle que l'Etat avait estimé que ces maisons étaient installées là pour faire profiter leurs pensionnaires de la qualité reconnue de l'air, du bon climat, pensionnaires qui sont pour la plupart porteurs d'une pathologie lourde et particulièrement sensibles à la moindre pollution entraînant des bronchites asthmatiques, invalidantes à ces âges, ainsi que des allergies, des rhinites, des conjonctivites... Elle lui rappelle également que l'usine Lafarge fonctionne depuis 1998 aux portes de la ville et rejette également de fines poussières, des composés volatiles avec des seuils de toxicité largement dépassés. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures urgentes qu'il envisage de prendre pour s'opposer à toute autorisation nouvelle aux cimenteries Lafarge de brûler des déchets qui serait contraire à l'arrêté du 20 septembre 2002 et dangereuse pour la santé des habitants et pensionnaires de maisons de santé de Contes et de la région.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 12/08/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de co-incinération et de valorisation en matière de déchets de la cimenterie Lafarge implantée à Contes. Pour ce projet, la société Lafarge a déposé auprès du préfet le 16 octobre 2003 un dossier de demande d'autorisation établi dans les formes prévues par la réglementation relative aux installations classées, qui est en cours d'instruction. Un premier arrêté préfectoral d'autorisation de co-incinérer des déchets, daté du 18 décembre 1998, avait été annulé par le tribunal administratif de Nice le 4 juillet 2002. Dans l'intervalle, un arrêté préfectoral temporaire a été pris le 11 février 2003 concernant le traitement par la société Lafarge de boues provenant des stations d'épuration des parfumeurs de Grasse. L'enquête publique relative au nouveau dossier s'est déroulée du 18 mars au 18 avril 2004 et le commissaire enquêteur a transmis au préfet son rapport et ses conclusions. Le conseil départemental d'hygiène sera saisi par le préfet et fera connaître son avis sur le projet. C'est à l'issue de la procédure réglementaire et au vu de tous les avis qui lui auront été communiqués que le préfet, compétent sur ce dossier, sera amené à se prononcer. En tout état de cause, si l'activité était autorisée, elle devrait respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux, qui transpose en droit français la directive européenne du 4 décembre 2000.
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