Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC-UDF) publiée le 22/04/2004
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations des accompagnateurs en montagne brevetés d'Etat, exerçant cette activité à titre accessoire de leur activité professionnelle principale. En effet, les intéressés, affiliés à la caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport et du tourisme, étaient jusqu'alors exonérés de cotisations retraite pour leur revenu annuel inférieur à 3 800 euros. Or, les dispositions de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ont modifié profondément ce régime de cotisation. Ainsi, pour un chiffre d'affaires de 1 500 euros annuels, un accompagnateur en montagne exerçant doit désormais acquitter 774 euros de cotisation minimale. Il lui indique que, dans ces conditions, un certain nombre d'accompagnateurs en montagne, exerçant ce métier occasionnellement, en complément de leur profession principale, envisagent d'interrompre leur activité, ce qui serait très dommageable en périodes de forte fréquentation durant lesquelles ces professionnels viennent utilement compléter les effectifs des accompagnateurs permanents. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend engager afin de faire réexaminer cette situation qui touche également les titulaires d'autres brevets d'Etat exerçant dans des conditions comparables.
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Transmise au Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
La question est caduque
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