Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 29/04/2004
M. Roger Karoutchi appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les incitations à la violence et au non-respect de la personne humaine. En effet, la chaîne MTV France diffuse " Jackass ", un programme américain, sur le câble et le satellite. Dans cette émission, des jeunes réalisent des cascades risquées, des gags douteux, des automutilations... Le mauvais goût et le masochisme sont les ressorts essentiels de ce programme. Les adolescents sont de plus en plus nombreux à regarder " Jackass ", certains d'entre eux cherchent déjà à imiter les " héros " de cette émission... et l'on dénombre les premières victimes. Même remarque à propos de " Fear Factor ", programme diffusé sur TF1, qui joue sur le registre de la peur et de l'humiliation des candidats. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement et du CSA quant à la diffusion de tels programmes et quelles mesures peuvent être envisagées afin que ces émissions ne fassent pas d'autres victimes.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 24/06/2004
L'honorable parlementaire souhaite attirer l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la diffusion des programmes " Jackass " et " Fear factor ", mettant en scène des situations dangereuses ou humiliantes, dont les adolescents doivent être protégés. Il convient de rappeler qu'aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante, de contrôler que les programmes diffusés ne soient pas attentatoires à la dignité humaine et à l'ordre public ou qu'ils ne nuisent pas gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. S'agissant de l'émission " Jackass ", diffusée par la chaîne MTV, si certaines séquences ont en effet donné lieu à des tentatives d'imitation de la part de certains adolescents, cette chaîne, qui a son siège en Angleterre, ne relève pas de la compétence de la France, par application de l'article 43-2 de la loi du 30 septembre 1986. Elle a été autorisée par l'Office of communication, instance britannique de régulation, et est soumise, par application de l'article 43-6 de la loi du 30 septembre 1986, à un simple régime déclaratif auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dernier a donc saisi son homologue britannique par courrier en date du 5 février 2004 afin, d'une part, de connaître sa position sur les programmes " Jackass " et " Dirty Sanchez " et, d'autre part, de l'informer des nombreuses plaintes qu'il reçoit et de l'accident survenu à un téléspectateur tentant de reproduire une séquence de l'émission. Concernant l'émission " Fear factor ", diffusée sur la chaîne TF1, le ministre souhaite indiquer à l'honorable parlementaire que l'instance de régulation a, par décision du 20 mai 2003, demandé à la chaîne de classifier ce programme en catégorie III (déconseillé aux moins de douze ans), en raison des risques d'imitation qu'il peut susciter chez les jeunes téléspectateurs. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a également décidé, le 20 avril 2004, de mettre en garde la chaîne pour qu'elle veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence contre les risques d'imitation que peuvent induire certains comportements facilement reproductibles.
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