Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 29/04/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'ouverture prochaine du contournement sud-est de Metz, lequel aura des conséquences importantes sur les flux de circulation. Le trafic sur l'autoroute A 4 au nord-est de Metz va notamment augmenter dans des proportions considérables. L'échangeur à l'intersection des autoroutes A 4 et A 31 (croix de Hauconcourt) est dès à présent saturé. Des files d'attente très longues se forment notamment sur l'autoroute A 4, ce qui engendre des risques de carambolage. Il serait donc urgent de lancer sans plus tarder le réaménagement de l'échangeur concerné afin d'augmenter sa fluidité ; faute de cela, la situation sera très critique le moment venu. Par ailleurs et dès à présent, les normes actuelles de bruit pour les riverains sont dépassées dans la traversée du canton de Vigy. Cependant, les pouvoirs publics appliquent les anciennes normes en vigueur à l'époque de la construction de l'autoroute A 4. Le contournement sud-est étant une nouvelle opération qui modifiera les flux, les nouvelles normes de bruit devraient s'appliquer à l'avenir le long de l'autoroute A 4 au nord-est de Metz. Il souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage de donner aux deux problèmes sus-évoqués.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 26/08/2004
Le contournement sud-est de Metz, dont la mise en service est prévue à la fin de l'année 2004, offrira une liaison alternative à l'autoroute A31 dans la traversée de Metz et corrélativement contribuera à augmenter le trafic sur la section de l'A4 au nord-est de l'agglomération. Dans ce contexte, des travaux de réaménagement de l'échangeur d'Hauconcourt entre les autoroutes A4 et A31 sont effectivement nécessaires, des difficultés étant d'ores et déjà constatées résultant des conditions d'insertion sur l'A31 de la bretelle de l'A4 venant de l'Est en direction de Thionville, qui écoule les trafics les plus importants. Les travaux de réaménagement de l'échangeur sont inscrits partiellement au présent contrat de plan entre l'Etat et la région, pour un montant de 4,47 millions d'euros. Les études techniques sont en cours en liaison avec celles menées par la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) sur l'A4, l'objectif étant d'engager les premiers travaux à la fin de 2005 afin d'améliorer sensiblement la qualité des insertions des bretelles et leurs conditions de fluidité. A ce titre, un phasage fonctionnel de réalisation destiné à s'adapter au financement disponible au présent contrat Etat-région est à l'étude. Pour ce qui concerne l'aspect acoustique, les études réalisées par la SANEF dans le cadre de l'observatoire départemental du bruit des transports terrestres font apparaître que les niveaux sonores actuels ne sont pas constitutifs de " points noirs du bruit ", lesquels correspondent à des niveaux supérieurs à 70 d(B)A de jour ou 65 d(B)A de nuit. Néanmoins, après la mise en service du contournement sud-est de Metz, une campagne de mesures du bruit in situ sera réalisée au droit des zones les plus exposées et notamment dans la traversée du canton de Vigy. Dans l'hypothèse où les niveaux de bruit constatés excéderaient les seuils ci-dessus, la SANEF, concessionnaire de l'A4, engagerait les études acoustiques et techniques destinées à définir les travaux de protection à réaliser. Ces travaux pourraient donc précéder ceux relatifs à l'élargissement de l'A4 qui sera programmé en fonction de l'évolution du trafic en veillant toutefois à la cohérence technique globale. Enfin, les travaux d'élargissement de l'A4 s'accompagneront de l'application des objectifs de protection requis depuis 1995 pour les infrastructures du réseau national faisant l'objet d'une modification.
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