Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 29/04/2004
M. Thierry Foucaud appelle une nouvelle fois l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'extension des dispositions du décret n° 2000-57 du 13 juillet 2000 à l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie. Il lui rappelle que lors, de la séance publique du Sénat en date du 8 décembre 2003, le représentant du Gouvernement s'était engagé à ce que le nécessaire fût fait avant le 30 juin 2004. Nous sommes donc parvenus à deux mois de l'échéance annoncée. Or à ce jour aucune mesure ne semble avoir été prise, ce qui suscite l'inquiétude légitime des intéressés ainsi que celle de l'ensemble des anciens résistants et déportés. Il pense que nulle considération budgétaire ne doit entraver la reconnaissance de la nation envers celles et ceux qui se sont opposés à la barbarie nazie au péril de leur vie. Voilà pourquoi il demande à connaître le moment où le décret afférent sera enfin signé. Il lui fait remarquer que les intéressés auraient souhaité que l'annonce en fût faite le 25 avril 2004, jour de la commémoration du souvenir de la déportation, ce qui aurait eu une haute portée symbolique et aurait manifesté la volonté de l'Etat de faire preuve d'équité envers toutes les catégories de victimes du nazisme. Il souhaite savoir si, dans cet esprit, dans un souci d'égalité, la mesure concernée prendra effet rétroactivement au 13 juillet 2000.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 01/07/2004
Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au ministre délégué aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que sera examinée la question soulevée par l'honorable parlementaire. Sur la base de ces travaux, un projet de décret est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Le calendrier prévisionnel situe l'aboutissement de la procédure ainsi engagée au début du second semestre 2004.
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