Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 29/04/2004
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision qui a été prise de fermer le centre de formation professionnelle à Pondichéry. Ce centre constitue un des rares exemples d'établissement français à l'étranger où ce type d'enseignement est proposé. On connaît l'importance de tels dispositifs dans l'insertion sociale et professionnelle des élèves en difficulté. On peut ainsi s'interroger sur le sort des élèves dont la formation se trouve interrompue pendant leur cursus, et qui ne disposent d'aucune formation de remplacement. L'établissement proposait également des cours pour adultes, dont l'arrêt est lui aussi préjudiciable. En conséquence, il l'interroge sur la possibilité de revenir sur cette décision, qui semble à bien des égards inopportune.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/06/2004
Le ministère des affaires étrangères s'efforce de rééquilibrer la répartition des crédits qu'il consacre à la formation professionnelle de nos ressortissants à l'étranger. Pendant des années, l'essentiel de ces crédits a été affecté aux centres de formation professionnelle pour adultes de Pondichéry et Madagascar. A Pondichéry, la taille de notre communauté se réduit (10 000 personnes en 1990, moins de 7 000 en 2003), en raison notamment du départ de nombreux jeunes vers la France. Ces dernières années, le centre a mené davantage d'actions de préparation, centrées sur la maîtrise du français, que de formation professionnelle proprement dite. De nombreux stagiaires ont en effet quitté le centre pour la France dès qu'ils ont eu une connaissance de base de notre langue ; un nombre infime allant jusqu'au terme de la formation diplômante pour laquelle le centre a été conçu. Par ailleurs, le centre, constitué autour d'une association de droit indien en partenariat avec le gouvernement local, est tenu par convention d'accueillir 30 % de stagiaires indiens. Ces dernières années, ce taux a été généralement dépassé (33,33 % en 2003), faute de candidats français, alors même que la participation financière de la partie indienne ne dépasse pas 3 % du budget total de fonctionnement. Par conséquent, les services rendus par le centre à nos compatriotes ne correspondaient plus à la hauteur des importants crédits qu'y consacrait le ministère des affaires étrangères. Aussi, celui-ci a-t-il décidé de se désengager progressivement et d'encourager le comité consulaire pour l'emploi et la formation professionnelle de Pondichéry à transformer le centre en prestataire de services ne dépendant plus, pour l'essentiel, de la subvention de l'Etat français. Différentes solutions pratiques ont été envisagées en ce sens, en particulier en partenariat avec les autorités indiennes ou des centres locaux. Aucune, cependant, n'a pu aboutir. Dès lors, le comité consulaire pour l'emploi et la formation professionnelle de Pondichéry a préconisé la fermeture progressive du centre dans sa forme actuelle, ainsi que le maintien d'un soutien individuel de la France à la formation professionnelle de ses ressortissants dans une structure locale mieux adaptée et moins onéreuse. Le ministère des affaires étrangères est ouvert à ces propositions. Il a accepté de financer la poursuite des formations en cours jusqu'à leur terme, soit la fin du mois de novembre prochain. Il envisage de mettre en place des aides personnalisées aux Français de Pondichéry désireux de suivre une préformation, axée essentiellement sur notre langue, ou des formations professionnelles. La première pourrait être assurée par l'Alliance française ou une structure spécifique et les secondes par des institutions locales. Le consulat général de France à Pondichéry mobilise le comité consulaire pour l'emploi et la formation professionnelle pour réévaluer les besoins de nos compatriotes, les offres susceptibles de leur convenir, ainsi que le type et le coût des aides qui pourraient leur être apportées dans les années qui viennent. Les crédits dégagés par cette évolution dans l'aide apportée à l'accès des Français de Pondichéry à la formation professionnelle permettront par ailleurs de soutenir des actions en faveur de la formation professionnelle de nos ressortissants ailleurs dans le monde.
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