Question de M. DEMILLY Fernand (Somme - RDSE) publiée le 28/05/2004
Question posée en séance publique le 27/05/2004
M. Fernand Demilly. Ma question, qui concerne la crise de la filière porcine, s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Raymond Courrière. Il n'est pas là !
M. René-Pierre Signé. Il est à la manifestation !
M. Fernand Demilly. Mais il s'est excusé de ne pouvoir être présent.
M. René-Pierre Signé. Le Premier ministre répondra, il est polyvalent !
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Enfin un compliment !
M. Fernand Demilly. Les prix de vente baissent, alors que les coûts de production, aliments en tête, ne cessent de croître. La situation des éleveurs de porcs est catastrophique. Ils attendent, monsieur le ministre, des engagements concrets du ministère de l'agriculture.
Les représentants de la filière avaient apprécié la rencontre du 29 janvier 2004 en présence du ministre, laquelle avait pour objet la présentation du rapport Porry sur l'avenir de la production porcine en France. Les intéressantes propositions de ce rapport avaient fait l'objet d'un large consensus. Or il semble que les mesures les plus urgentes n'aient pas été engagées.
M. Raymond Courrière. C'est un tour de cochon ! (Rires.)
M. Fernand Demilly. Ainsi, les conditions du plan de cessation d'activités qui a été présenté - il est doté de 7 millions d'euros - sont tellement rigides qu'elles ne peuvent répondre de manière efficace aux besoins des éleveurs en grande difficulté.
De même, les fonds d'allègement des charges ne sont pas opérationnels.
Par ailleurs, le ministre avait déclaré que les éleveurs ne devaient pas supporter le coût du service public de l'équarrissage...
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Fernand Demilly. ...et l'interprofession porcine, l'INAPORC, avait proposé que soit mise en place une cotisation pour répercuter cette charge aux distributeurs et aux consommateurs. Mais une telle décision n'a pas été prise.
Monsieur le ministre, les producteurs porcins, qui ont manifesté la semaine dernière devant les directions régionales de l'agriculture pour obtenir un rendez-vous au ministère, attendent vos décisions. J'ai appris, que, depuis, M. Hervé Gaymard avait reçu les interprofessions INTERBEV et INAPORC sur le service public de l'équarrissage.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les intentions et les décisions prises pour aider les producteurs en détresse ?
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Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 28/05/2004
Réponse apportée en séance publique le 27/05/2004
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser mon collègue Hervé Gaymard, qui est en déplacement dans les Alpes-Maritimes, ainsi que Nicolas Forissier, qui est en déplacement dans la Sarthe.
M. Raymond Courrière. Ils font campagne !
M. Henri Cuq, ministre délégué. Comme vous l'avez souligné, malgré une amélioration des cours du porc au marché du porc breton de Plérin, en février 2004, la filière porcine est confrontée à une grave crise, qui a atteint son paroxysme au cours de ces derniers mois.
Je puis vous affirmer que la détermination du ministre de l'agriculture est entière...
M. René-Pierre Signé. Oh ! oui !
M. Henri Cuq, ministre délégué. ...pour permettre à la filière porcine de franchir ces difficultés et de retrouver des perspectives d'avenir.
C'est pourquoi, au cours de ces derniers mois, Hervé Gaymard a pris ou encouragé un certain nombre de mesures de nature sociale et structurelle.
M. Raymond Courrière. Seuls les résultats comptent !
M. Henri Cuq, ministre délégué. Sur le plan social, le ministre de l'agriculture a mobilisé, vous le savez, dès le 1er semestre de 2003, le fonds d'allègement des charges, le FAC, à hauteur de 5 millions d'euros. Il a par ailleurs annoncé une enveloppe complémentaire de 2 millions d'euros lors de son déplacement en Bretagne le 22 décembre dernier. Une enveloppe spécifique de 5 millions d'euros a également été mobilisée pour les élevages hors-sol qui auraient eu à subir les conséquences de la canicule.
A ce jour, ces enveloppes ont été en grande partie déléguées.
Sur le plan structurel, les propositions formulées dans le rapport Porry et reprises dans le plan d'action qui a été présenté le 29 janvier dernier sont également en cours d'application. C'est ainsi que le plan d'aide à la cessation volontaire d'activité d'éleveurs porcins en grande difficulté a été notifié à la Commission européenne. Dès que nous disposerons de l'accord de l'accord de la Commission, il sera mis en oeuvre. Nous devrions pouvoir l'engager au mois de juillet prochain.
D'ores et déjà, Hervé Gaymard a demandé que l'on informe les directions départementales de l'agriculture et de la forêt du contenu de ce plan, afin qu'elles puissent sans attendre réaliser un premier recensement des exploitations qui pourraient en bénéficier.
Les actions inscrites dans ce plan d'action n'ont pas pu être toutes menées avec la même rapidité. Le dossier de l'équarrissage a en effet mobilisé une grande partie de l'énergie de l'administration et de l'interprofession porcine au cours de ces dernières semaines.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Henri Cuq, ministre délégué. Ainsi, Hervé Gaymard a reçu les membres de l'interprofession porcine le 19 mai dernier pour examiner ce sujet.
M. Gérard Le Cam. A un euro le kilogramme de viande, ils ne vivent pas !
M. Henri Cuq, ministre délégué. Et la proposition de contribution volontaire obligatoire formulée par l'INAPORC sera notifiée au début du mois de juin à la Commission européenne.
Ce dossier est important et vous savez combien les éleveurs bretons y sont sensibles.
Dans l'attente de la réponse de la Commission, le ministre a demandé aux membres de la filière porcine de favoriser la répercussion volontaire vers l'aval de la taxe d'abattage, afin de ne pas mettre en péril les abattoirs et de ne pas fragiliser davantage les exploitations agricoles.
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