Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 14/05/2004
M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'avenir de l'hôpital de Château-Chinon, en particulier, et des petits centres hospitaliers situés en zone rurale. La tarification à l'activité va les pénaliser puisque la rotation des lits médicaux occupés est plus lente que dans les centres hospitaliers urbains. Leur clientèle, plus âgée, relevant souvent ensuite de l'hébergement, entraîne des traitements et des séjours plus longs. La rétrogradation en hôpital local est plus ou moins explicitement proposée mais si elle permet d'échapper à la tarification à l'activité, elle ampute les services médicaux de compétences importantes en matière de soins (transfusion, chimiothérapie, soins palliatifs), actes pour lesquels l'hôpital local n'est pas agréé. Cela ne contribuera pas à augmenter l'attractivité de ces petits hôpitaux, pourtant combien utiles et appréciés, ni à leur permettre de recruter des personnels compétents. En conséquence, il lui demande si ces centres hospitaliers peuvent garder leur statut dans le cadre d'un financement global comme précédemment, ou si on doit accepter une rétrocession qui, dans les zones de vide sanitaire, serait dommageable puisque leur activité serait forcément restreinte.
- page 3288
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 16/06/2004
Réponse apportée en séance publique le 15/06/2004
M. René-Pierre Signé. J'ai souhaité interroger M. Douste-Blazy sur l'avenir des centres hospitaliers situés en zones rurales, en particulier sur celui de Château-Chinon.
La tarification à l'activité va pénaliser ces établissements puisque la rotation des lits médicaux occupés en leur sein est plus lente que dans les centres hospitaliers urbains. Leur clientèle, plus âgée, relevant souvent ensuite de l'hébergement, entraîne des traitements et des séjours plus longs.
La rétrogradation au rang d'hôpital local est plus ou moins explicitement proposée mais, si elle permet d'échapper à la tarification à l'activité, elle ampute les services médicaux de compétences importantes en matière de soins, tels que les transfusions, les chimiothérapies, les soins palliatifs, les premiers soins donnés aux blessés, les médicalisations avant le transport, actes pour lesquels l'hôpital local n'est pas agréé.
Cela ne contribuera pas à augmenter l'attractivité de ces petits hôpitaux de proximité, de territoire, pourtant ô combien utiles et appréciés, situés dans des zones de grand vide sanitaire, que l'on peut qualifier de « zones blanches », où la sécurité sanitaire n'est que sommairement assurée.
Madame la secrétaire d'Etat, ces centres hospitaliers peuvent-ils garder leur statut dans le cadre d'un financement global, comme précédemment, ou doit-on accepter une rétrogradation qui, dans des zones de vide sanitaire, serait dommageable puisque leur activité serait forcément restreinte ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le sénateur, le Gouvernement comprend et partage votre souci de sauvegarder les hôpitaux de proximité.
Dans le cadre de son action pour l'aménagement sanitaire du territoire, Philippe Douste-Blazy pense nécessaire de ne pas séparer l'hôpital de la médecine ambulatoire. Ce serait une erreur de définir, par exemple, un « hôpital minimal ». Les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les SROS, permettent justement de sortir des normes, des cadres définis à Paris et qui s'appliquent uniformément et aveuglément partout. II s'agit, au contraire, de partir des besoins de la population pour retenir les soins de proximité nécessaires.
Pour ce faire, trois éléments sont complémentaires.
Tout d'abord, pour ce qui concerne les urgences vitales, il convient de développer le maillage des services mobiles d'urgence et de réanimation, les SMUR, et des médecins généralistes correspondants des services d'aide médicale urgente, les SAMU.
Ensuite, ce sont les hôpitaux locaux. C'est la vraie proximité, tant sanitaire que sociale. C'est en quelque sorte l'hôpital du généraliste, où il peut faire admettre son patient et le suivre lui-même. II n'y a pas de médecins hospitaliers dans les 355 hôpitaux locaux ; ce sont les médecins libéraux qui les font fonctionner. Afin de développer ces établissements, 88 millions d'euros sont prévus sur quatre ans, dont 9 millions d'euros en 2004.
II faut augmenter les lits de médecine et même créer de toute pièce de nouveaux hôpitaux locaux.
Contrairement à ce que vous évoquiez, monsieur le sénateur, la transformation d'un centre hospitalier en hôpital local n'est en rien une « rétrogradation ».
Cette structure est un mode plus souple et plus adapté à la prise en charge de proximité en médecine et en soins de suite, associé à un véritable décloisonnement entre la ville et l'hôpital.
Enfin, il y a ce qu'on appelle communément les « hôpitaux de proximité ».
Ce sont des centres hospitaliers ou des cliniques assez isolés, présentant un volume d'activité faible qui leur fait craindre de ne pas être rentables.
Je veux de nouveau les rassurer. Monsieur le sénateur, un budget hospitalier ne sera jamais financé en totalité par l'activité.
Ainsi, une activité dont le volume insuffisant gênerait l'équilibre financier de l'hôpital, mais qui serait jugée indispensable pour la santé publique par l'Agence régionale de l'hospitalisation, l'ARH, pour des raisons géographiques, par exemple, pourra être prise en charge en partie par une enveloppe forfaitaire, dite « de missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation», sur décision même de l'ARH.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, c'est non pas le mode de financement qui décide de la survie d'une activité, mais bien l'utilité, en termes de santé publique, que lui confère le schéma d'organisation sanitaire. C'est le besoin de la population qui primera toujours.
M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé.
M. René-Pierre Signé. Madame la secrétaire d'Etat, votre réponse est tout à fait satisfaisante si toutefois les choses se passent comme vous le prévoyez.
Je vous ferai néanmoins remarquer que l'hôpital de proximité n'a pas de définition légale. C'est une appellation commode et subjective. Pour le moment, je ne connais que des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux. Il faudrait définir cette notion, qui est le chaînon manquant entre le centre hospitalier et l'hôpital local.
Vous indiquez que les hôpitaux locaux fonctionnent fort bien avec les médecins libéraux. C'est vrai. Il n'empêche, et vous ne pouvez le nier, qu'ils n'ont pas les mêmes compétences que les centres hospitaliers.
Dans des régions confrontées à un vide sanitaire, dans des régions où leur activité est limitée parce que la démographie y est faible, les petits centres hospitaliers jouent un rôle essentiel dans la sécurité sanitaire. Cela a été vérifié à Saint-Afrique et le sera en d'autres lieux. S'ils deviennent hôpitaux locaux, ils auront moins de compétences et, de ce fait, ils ne joueront pas le rôle qu'il leur est assigné.
S'ils sont financés à l'activité, comme les autres centres hospitaliers, ils seront pénalisés et, à terme, ils disparaîtront.
Vous me dites, ce dont je me réjouis, que ces établissements pourraient encore bénéficier d'un financement global comme actuellement. Ce ne serait pas seulement sur l'activité que serait jugée leur gestion, mais bien sur le rôle qu'ils jouent, sur le confort qu'ils apportent aux malades et sur la sécurité sanitaire qu'ils assurent à la région. Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie de cette information.
- page 4236
Page mise à jour le