Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 06/05/2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur la situation du transport routier en France qui, selon ses responsables socio-professionnels, traverse aujourd'hui une crise, dont fait écho un récent rapport parlementaire traduisant assez fidèlement les inquiétudes. Sans vouloir développer ici la complexité du problème, il lui demande seulement de bien vouloir lui préciser quelle suite le Gouvernement entend donner aux trois revendications prioritairement formulées par les transporteurs, la transposition de plein effet, par voie législative, de la directive " temps de travail " des conducteurs, le gel de la TIPP professionnelle en France, tant que la moyenne européenne n'aura pas rattrapé le niveau français, et l'encadrement du cabotage.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 03/06/2004
En août dernier, le Premier ministre a confié à un parlementaire, Francis Hillmeyer, la mission de réaliser un rapport dressant un bilan de la situation économique et sociale du transport routier de marchandises à la veille de l'élargissement de l'Union européenne et proposant des mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans de meilleures conditions de concurrence. A l'occasion de la communication de ce rapport, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté aux partenaires sociaux du secteur, fédérations patronales et organisations syndicales, le 8 avril dernier, ses propositions pour un plan d'action des pouvoirs publics en faveur du transport routier. L'objectif poursuivi est double : redonner au transport routier tous les moyens pour assurer son développement dans l'Union européenne, avec une volonté forte de cohésion sociale et de promotion de l'emploi ; refonder la politique de contrôle et de sanctions pour garantir une concurrence loyale. Le plan d'action recouvre des mesures concrètes : une mission de concertation a été confiée à M. Georges Dobias aux fins de proposer des solutions dans le cadre de la transposition des directives sur le temps de travail des conducteurs routiers - cette mission, actuellement en cours, doit s'achever le 15 juin 2004 ; des mesures fiscales, de simplifications administratives et d'amélioration des contrôles pour lesquels un travail interministériel a d'ores et déjà été engagé.
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