Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 06/05/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sur l'aide apportée aux pays en voie de développement dans le secteur énergétique. L'accès à l'énergie comme à l'eau constitue un préalable à la lutte pour le développement. L'objectif onusien fixé au mois de septembre 2000, et avalisé par 189 pays, est de réduire de moitié, d'ici à 2015, la part de la population mondiale vivant en dessous du seuil de pauvreté. Or, l'hypothèse selon laquelle la construction de systèmes énergétiques basés sur la charbon et le pétrole, pour les deux milliards d'êtres humains qui n'ont pas accès à l'énergie moderne, ne pourrait être supportée financièrement par de nombreux Etats et conduirait inévitablement à une catastrophe écologique de première ampleur. En effet, le climat mondial ne doit pas se réchauffer au-delà de 2° Celsius. A défaut, les écosystèmes seraient définitivement mis en danger. Ainsi, le développement de systèmes énergétiques basés sur les énergies renouvelables constitue un enjeu mondial majeur, tant au regard du nécessaire développement économique et social, que de celui de la paix. Au regard de ces données, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que la France accentue son engagement dans ce secteur essentiel pour le devenir de l'humanité.
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Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie publiée le 23/09/2004
Dans les années 90, le secteur de l'énergie étant considéré comme relevant exclusivement du marché, les principaux bailleurs de fonds intervenant dans les pays en voie de développement s'en sont désengagés. L'expérience a prouvé que cette stratégie avait ses limites puisque, dans ces pays le taux d'accès à des sources modernes d'énergie, très faible, n'a guère évolué : il est inférieur à 5 % en moyenne en Afrique subsaharienne, et deux milliards de personnes dans le monde n'ont toujours pas accès à l'électricité. Notre politique dans ce contexte s'inscrit dans une logique de développement durable et répond à trois types d'objectifs : des objectifs de développement économique (accès à l'énergie aux plus pauvres) ; de réduction de la dépendance énergétique des pays en développement ; de promotion du développement social (électricité pour les écoles, les centres de santé...) et environnemental (prévention du réchauffement climatique, protection des forêts et de la désertification, pollutions diverses). Pour répondre à ces objectifs, trois axes prioritaires d'actions sont mis en place. Notre premier axe d'intervention consiste, en collaboration avec les autres pays membres de l'Union européenne, à mettre en oeuvre l'Initiative Energie de l'Union européenne pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable (EUEI) issue du sommet mondial du développement durable de septembre 2002. Elle a pour objectif principal d'augmenter l'accès des plus pauvres aux services énergétiques. Il s'agit en premier lieu de réintégrer les politiques énergétiques dans les politiques de développement. A cette fin, nous sommes préoccupés par l'intégration des marchés de l'énergie au niveau régional, en relation étroite avec les politiques nationales de développement des territoires. Un travail important est mené avec la communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour mettre en place un observatoire régional de l'énergie. Les politiques d'efficacité énergétique constituent le deuxième axe de notre action. Nous nous appuyons sur le savoir-faire de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, dont l'action est surtout orientée sur les pays émergents et sur les pays d'Europe centrale. Enfin, le troisième axe de notre action porte sur la valorisation des ressources locales (énergies solaire, éolienne, utilisation de la biomasse...) pour satisfaire aux besoins énergétiques des populations rurales et urbaines. L'utilisation des énergies renouvelables doit ainsi être favorisée. Nous soutenons également les acteurs associatifs pour des opérations locales d'électrification rurale. En volumes financiers, l'aide au développement de la France dans le secteur de l'énergie est de 120 millions d'euros par an en moyenne. En ce qui concerne plus particulièrement les énergies renouvelables, notre aide annuelle en bilatéral et en multilatéral est de 30 millions d'euros environ et va en progressant. La contribution annuelle du ministère des affaires étrangères dans le domaine de l'énergie est de 1,8 million d'euros. Elle prend la forme d'appui institutionnel aux Etats, aux régions et aux réseaux internationaux. Le fonds français pour l'environnement mondial (FFEM) finance des projets énergétiques favorables à l'environnement pour un montant annuel moyen de cinq millions d'euros. La contribution de l'Agence française de développement (AFD) est de plus de 90 millions d'euros annuels, dont 6 millions environ pour les énergies renouvelables. Enfin, la direction des relations économiques extérieures du ministère des finances, qui intervient plutôt dans les pays émergents, met en oeuvre des projets de développement à destination des énergies renouvelables, pour un montant moyen annuel de 11 millions d'euros. Au niveau multilatéral, la France finance les énergies renouvelables à hauteur de 10 millions d'euros par an, via notamment nos contributions au fonds pour l'environnement mondial (FEM) et au fonds européen de développement (FED).
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