Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 06/05/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la date de commémoration des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. En effet, le décret n° 2003-925 de septembre 2003 institue comme date de commémoration pour ces victimes, le 5 décembre. Or, au regard des divers sondages effectués, tant auprès de la population française qu'auprès des anciens combattants, force est de constater que la date du 19 mars est très majoritairement plébiscitée. Ainsi, d'après un récent sondage, 81 % des Français estiment que la date du 19 mars est la date qui convient le mieux pour une cérémonie du souvenir, la date du 5 décembre ne recevant quant à elle que 12 % d'opinions favorables. Considérant les résultats de ces nombreuses enquêtes d'opinion, et la réalité historique, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que la date de commémoration des victimes civiles et militaires de cette guerre et des ces combats soit effectivement fixée au 19 mars.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 15/07/2004
Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire qu'il a pris connaissance avec la plus grande attention des arguments par lesquels il s'oppose à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Il convient de rappeler que cette décision importante marque l'aboutissement logique d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux de cette commission, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. Avec ce choix fédérateur, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l'hommage qu'ils méritent aux 24 000 " morts pour la France " en Afrique du Nord. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est un hommage qui s'adresse aux combattants " morts pour la France " en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. S'agissant des dates choisies jusqu'à présent par les associations, le ministre fait connaître qu'elles conserveront leur statut ainsi que la signification que celles-ci souhaitent leur donner. Le ministre se réjouit que, le 5 décembre dernier, les cérémonies organisées à Paris et sur l'ensemble du territoire aient réuni le monde combattant en grand nombre.
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