Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 06/05/2004
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan. En effet, Amnesty International vient de publier un rapport sur cette question et il apparaît que la peine de mort y est souvent prononcée et ce à l'issue de procès inéquitables. D'autre part, l'organisation souligne combien la torture, la corruption et les intimidations sont présentes durant la procédure pénale. En conséquence et parce que ce pays a accédé en 1994 à la convention relative aux droits des enfants et en 1995 à divers textes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et à la convention contre la torture, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour que les autorités ouzbeks abolissent la peine de mort et améliorent profondément son système pénal.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 08/07/2004
La situation de l'Ouzbékistan au regard de la peine de mort, évoquée par un récent rapport d'Amnistie International, constitue un motif de préoccupation pour la France et pour l'Union européenne. L'Ouzbékistan est, en effet, désormais le seul pays d'Asie centrale à continuer à appliquer la peine de mort (les autres républiques l'ont abolie ou ont prononcé un moratoire, à l'instar du Tadjikistan à la mi-mai 2004). La question des exécutions tenues secrètes a été évoquée lors de la dernière réunion du Conseil de coopération Union européenne - Ouzbékistan, qui s'est tenue le 27 janvier 2004 à Bruxelles en présence du ministre des affaires étrangères, M. Sodyk Safoev. La France et ses partenaires, qui se mobilisent régulièrement à Tachkent sur les cas individuels de condamnés à mort, ont aussi saisi cette occasion pour rappeler leur engagement en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et pour inciter les autorités ouzbèkes à mettre en oeuvre les réformes indispensables pour le renforcement de la protection des droits individuels et l'amélioration du système pénal. Ce dialogue commence à porter ses fruits : l'Ouzbékistan a décidé de limiter, le 13 décembre 2003, le champ d'application de la peine de mort à deux chefs d'accusation et a adopté, le 9 mars dernier, un plan d'action contre la torture qui a été paraphé par le Premier ministre ouzbek et qui prend en compte les recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, M. Theo Van Boven. Il a aussi annoncé une réforme visant à améliorer les conditions de détention des prisonniers. Le comité international de la Croix-Rouge visite régulièrement, depuis deux ans, les prisons ouzbèkes, et des représentants des ambassades de pays de l'Union européenne ont pu se rendre dans le camp pénitentiaire de Jaslyk, situé dans la région autonome du Karalpakstan. Le maintien d'une situation dégradée des droits de l'homme, les incertitudes qui subsistent sur la pleine mise en oeuvre de ces réformes plaident en faveur d'une poursuite de ce dialogue, en concertation avec les partenaires européens et dans toutes les enceintes appropriées (à la commission des droits de l'homme de l'ONU notamment), afin d'inciter l'Ouzbékistan à poursuivre, avec le soutien et l'assistance de la communauté internationale, ses efforts pour mettre sa législation et ses pratiques en conformité avec les normes internationalement reconnues.
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