Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 06/05/2004
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les légitimes inquiétudes qui se font jour dans la communauté éducative concernant la rentrée scolaire 2004 dans le département du Tarn. Les suppressions de classes, les difficultés de remplacement des enseignants, les suppressions des postes de surveillants et d'aides éducateurs, la diminution des postes de CPE (conseillers principaux d'éducation), de TOS (techniciens et ouvriers de service) et les mesures d'austérité qui se profilent avec le plan pluriannuel de rattrapage budgétaire exigé par le ministère de l'économie et des finances laissent redouter une aggravation de la situation. Face à ce constat, c'est l'avenir même de notre système éducatif qui est en jeu. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des décisions et des orientations que le Gouvernement entend prendre pour lever toutes les inquiétudes et si, en l'occurrence, il prévoit un nouveau collectif budgétaire pour la future rentrée scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/08/2004
Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques prévues comme les évolutions qualitatives souhaitables dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs, établis à partir de données de l'INSEE, traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Ils sont peu nombreux car ils doivent rester compatibles avec la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux que se lisent les priorités éducatives et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale dans chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que l'académie de Toulouse bénéficie, à la rentrée 2004, dans le premier degré, de créations d'emplois d'enseignant à hauteur de 106 emplois. Après examen des différents besoins au niveau académique, la rectrice a décidé d'abonder la dotation du département du Tarn de 14 emplois. Dans le second degré, l'académie de Toulouse bénéficie, à la rentrée 2004, de la création d'équivalent temps-plein à hauteur de 52 ETP d'enseignement et de 6 emplois de conseillers principaux d'éducation. Les assistants d'éducation ont été créés par la loi du 30 avril 2003. Ils ont vocation à remplacer à terme la totalité des maîtres d'internat et surveillants d'externat en ce qui concerne la surveillance des élèves du second degré. Le dispositif des assistants d'éducation permettra, également, de pérenniser une partie des fonctions exercées par les aides éducateurs. La création de 20 000 postes d'assistants d'éducation a été consolidée au 1er janvier 2004. A la rentrée 2004, 13 000 postes d'assistants d'éducation sont créés, dont 9 000 en remplacement des départs de maîtres d'internat-surveillants d'externat. Outre le remplacement des départs de maîtres d'internat-surveillants d'externat par des assistants d'éducation, l'académie de Toulouse bénéficie, pour la rentrée 2004, de la création de 133 emplois d'assistants d'éducation. Cet effort budgétaire témoigne de la résolution à maintenir un nombre important de jeunes adultes dans des établissements scolaires, pour contribuer à une meilleure éducation et à un meilleur encadrement des élèves. Parallèlement, les mesures visant à la simplification des tâches administratives font actuellement l'objet d'une étude à l'administration centrale. S'agissant de l'académie de Toulouse, les réductions d'effectifs portent sur 36 emplois administratifs et 2 emplois techniques. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. La maîtrise de la dépense publique implique que les dotations budgétaires soient strictement respectées. Cela signifie que la meilleure utilisation des moyens disponibles doit être recherchée, notamment en étudiant toutes les possibilités de redéploiement et en veillant tout particulièrement à la nécessaire maîtrise de l'offre de formation.
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