Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 13/05/2004
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le développement d'émissions de télé-réalité. Compte tenu que les Français restent attachés à l'exception culturelle, on peut s'étonner de la médiocrité de tels programmes, et de la multiplication de ces derniers. En effet, " la ferme célébrités ", actuellement diffusée, est un exemple très significatif de la dégradation de ce type d'émissions. L'image des agriculteurs, qui est véhiculée, déshonore cette profession, la réduisant à une parodie de la ruralité française. Conscient des réalités économiques inhérentes au fonctionnement des chaînes privées et des sociétés de production, on peut tout de même regretter que la concurrence entre ces chaînes entraîne une surenchère dans le développement de ce type de programmes. Aussi, il demande de bien vouloir lui indiquer de quels moyens le Gouvernement dispose pour influencer positivement les grilles de programmations télévisuelles.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 30/12/2004
L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les moyens à la disposition du Gouvernement pour influencer les grilles de programmation, afin notamment de limiter la diffusion d'émissions dites de " télé-réalité " en France. Aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme et les chaînes privées sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), instance de régulation indépendante. Cette loi a confié au CSA, en son article 3-1, la mission de veiller à la qualité et à la diversité des programmes. Dès 2001, le CSA a adopté une recommandation à destination de l'ensemble des services de communication audiovisuelle qui diffusent, ou envisagent de diffuser des programmes de " télé-réalité ". Il a également inscrit, dans les conventions qu'il conclut avec les chaînes privées de télévision, les principes qui doivent présider à la diffusion de ceux-ci. Face au développement de telles émissions en France, il reste très vigilant et adresse régulièrement aux chaînes des recommandations. S'agissant des chaînes publiques, l'honorable parlementaire pourra constater qu'elles ne diffusent pas de tels programmes. Plus largement, le ministre considère que le renforcement de la spécificité des sociétés nationales de programme constitue l'une des priorités de son action. Cette spécificité s'illustre à travers la diversité, le pluralisme et la qualité des programmes, qui sont au coeur des missions assignées aux chaînes du service public de l'audiovisuel. Dans cette perspective, France Télévisions est invité à enrichir l'offre de programmes de France 2 et France 3 en programmes de culture et de connaissance, originaux et inédits. Par ailleurs, pour s'assurer que ces programmes rencontrent les attentes du public, le groupe France Télévisions a étudié la mise en place d'un baromètre qualitatif mensuel des chaînes et des programmes. Depuis 2004, il expérimente et développe une enquête permanente, réalisée par Internet, auprès d'un panel représentatif de la population française. Les téléspectateurs consultés sont amenés à évaluer les programmes qu'ils regardent en indiquant, pour chaque genre, les qualificatifs décrivant le mieux leur perception de la qualité ainsi que leur niveau de satisfaction. Ce procédé a vocation à contribuer au pilotage de la stratégie de programmes du groupe de télévision publique.
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