Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée le 13/05/2004
M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes de vétusté et de sécurité de certains tribunaux. Les mercredi 31 mars et jeudi 1er avril 2004, deux évasions se sont produites à quelques heures d'intervalle au tribunal de Bobigny en Seine-Saint-Denis. La première, spectaculaire, s'est déroulée sous le regard du juge qui signifiait au prévenu sa mise en examen ainsi que des policiers affectés à sa surveillance. En quelques secondes, un homme réputé dangereux a pu sortir par la fenêtre ouverte, sauter sur un muret puis escalader les grilles du tribunal. Il y a là un problème évident en matière de sécurisation des locaux où se côtoient détenus, victimes et magistrats. On ne peut non plus occulter le faible nombre de fonctionnaires en charge de la surveillance. Le tribunal de Bobigny souffre donc d'un manque de moyens en terme d'effectifs de surveillance ainsi qu'en terme de sécurisation globale des locaux. Messieurs les ministres de la justice et de l'intérieur ont d'ailleurs décidé de visiter le tribunal pour constater l'étendue de la situation, ce qu'ils ont fait le jeudi 22 avril dernier. Plus récemment, le 26 avril, deux étrangers en situation irrégulière se sont échappés du centre de rétention administrative de Bobigny en descellant la fenêtre de leur cellule. Une nouvelle fois l'état de dégradation des locaux peut être mis en cause. Face à cette situation préoccupante, il souhaite savoir quelles actions sont envisageables pour pallier cette situation.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 08/07/2004
Le garde des sceaux a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il a conscience de la gravité des faits qui se sont produits à Bobigny et partage sa préoccupation quant à l'insuffisance des mesures de sûreté au tribunal de grande instance. Il entend prendre dans les meilleurs délais des mesures significatives dans ce domaine, ainsi qu'en matière de sécurité des personnes et des biens. A cet égard, d'importants travaux vont être réalisés dans le palais de justice de Bobigny, notamment la réfection du système de sécurité incendie, du clos et du couvert du bâtiment, et des ascenseurs, pour lesquels des mesures urgentes ont déjà été réalisées. En ce qui concerne la sûreté, une étude d'analyse de risque sera confiée par la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis à un cabinet spécialisé. Sa mission et la mise en place d'un groupe de travail avec les utilisateurs devraient commencer à la mi-juin 2004. Ce cabinet rendra ses conclusions dans le cadre d'une pré-programmation des aménagements à réaliser. Le dépôt du palais de justice va faire l'objet, quant à lui, d'une restructuration complète pour laquelle 1,35 MEUR d'autorisation de programme a été alloué. Il convient de préciser enfin que les moyens humains de la juridiction vont être renforcés dès 2004, afin de permettre une amélioration rapide des conditions de fonctionnement de la justice à Bobigny. L'ensemble de ces mesures, qui devrait aboutir à une amélioration sensible de la sécurité au tribunal de Bobigny, sera complété à bref délai par une politique générale de sûreté des bâtiments judiciaires.
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