Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 20/05/2004
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour faciliter la prescription de médicaments génériques. En effet, ne serait-il pas envisageable de mettre à la disposition des médecins une base d'informations présentant les produits selon leur dénomination commune internationale et non pas sous leur appellation commerciale.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 28/10/2004
Afin de faciliter la prescription de médicaments génériques, des mesures ont été mises en oeuvre, et, notamment, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé diffuse, via son site Internet une base de données des spécialités pharmaceutiques accessible aux prescripteurs et mentionnant la dénomination commune internationale (DCI) à partir de laquelle se déclinent les spécialités génériques. Par ailleurs, le répertoire des groupes génériques constitue une base d'information pour faciliter la prescription de médicaments génériques. En effet, le répertoire des groupes génériques présente les spécialités incluses dans chaque groupe générique, en précisant leur dosage et leur forme pharmaceutique. Les groupes génériques sont regroupés par principe actif désigné par leur dénomination commune précédée de la mention " dénomination commune " et par leur voie d'administration. Enfin, les mentions qui doivent, en application de l'article R. 5000-1 du code de la santé publique, figurer dans une prescription libellée en dénomination commune, sont spécifiées dans le répertoire à l'attention des prescripteurs.
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