Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 20/05/2004
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation accablante des Archives nationales. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de l'indispensable action de rénovation qui s'impose.
- page 1059
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 24/06/2004
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention sur la situation des Archives nationales. Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris 8 - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 kilomètres, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'Etat depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des 30 années à venir. Les archives de l'Ancien Régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du centre historique des Archives nationales, dans le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.
- page 1398
Page mise à jour le