Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 20/05/2004
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'écologie et du développement durable l'état actuel de l'élaboration de la liste des quelque 800 décharges communales non autorisées. Son prédécesseur avait demandé, fin février, aux préfets de lui transmettre pour le 15 avril 2004 la liste de ces décharges communales. Ceci, dans la perspective d'une fermeture avant la fin de l'année 2004 (Maires de France, avril 2004).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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