Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/05/2004
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les termes de sa question écrite n° 588, parue au Journal officiel du 11 juillet 2002 et relative à la durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public, qui n'a pas trouvé de réponse à ce jour.
- page 1067
La question est caduque
Page mise à jour le