Question de M. JOLY Bernard (Haute-Saône - RDSE) publiée le 27/05/2004
M. Bernard Joly attire l'atention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le refus opposé aux personnes à mobilité réduite pour faire prendre en charge leurs frais de transport lorsqu'elles sont stagiaires d'un centre de rééducation professionnelle (CRP). Le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) attribue pour tant cette aide aux personnes de même catégorie, également stagiaires, qui se forment à l'AFPA. Or celles en CRP répondent aux mêmes critères et poursuivent le même but dans une structure différente à savoir l'intégration à terme en milieu de travail ordinaire. Ce soutien financier, un moment accordé, est maintenant supprimé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette distinction et dans quelles conditions la prise en charge indispensable pour bien des personnes concernées pourrait être rétablie.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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