Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 27/05/2004
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions d'existence au sein des centres de rétention administrative. Un semestre après l'adoption de la loi allongeant les délais de rétention administrative, force est de constater que la situation des centres s'est notablement dégradée. A titre d'exemple, les locaux de l'aéroport Saint-Exupéry sont en piteux état, et les chambres prévues pour deux personnes en accueillent quatre en moyenne, ce qui occasionne une surpopulation pénalisant le personnel ainsi que les personnes retenues. Cet état de fait semble être commun à l'ensemble de ces centres. La CIMADE, seule association habilitée à intervenir dans ces lieux, qualifie cette situation de catastrophique et d'indigne. Elle met également en exergue la difficulté croissante qu'éprouvent les intervenants, les agents d'accueil et le personnel de ces centres pour remplir correctement leur mission. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre très rapidement pour que lesdites conditions de rétention fassent l'objet d'une amélioration sensible et indispensable au regard même des valeurs de la République.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 02/09/2004
Le bon fonctionnement des centres de rétention administrative apparaît comme un élément essentiel de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière que conduit actuellement le Gouvernement. Dans ce cadre, et pour tenir compte de l'impact des nouvelles dispositions législatives issues de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, de nouvelles dispositions ont été prises. Un nouveau programme immobilier a ainsi été élaboré et doit permettre, à l'horizon 2007, la création de nouvelles places en centres de rétention administrative par l'agrandissement des centres existants, la fermeture des centres anciens qui deviendraient inadaptés à la nouvelle durée de la rétention et la construction de nouveaux centres. En outre, au-delà de la nécessaire augmentation du nombre de places en centres de rétention administrative, l'allongement de la durée moyenne de séjour oblige à repenser l'esprit même de la rétention en redéfinissant les normes minimales d'équipements prévues par le décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 auxquelles doivent satisfaire les centres et locaux de rétention et en envisageant le développement de prestations de service plus nombreuses et d'une qualité suffisante pour permettre à l'étranger d'envisager son éloignement dans des conditions plus sereines. C'est pour répondre à l'ensemble de ces préoccupations qu'une mission menée conjointement par les inspections générales de l'administration et des affaires sociales a été diligentée. Ses conclusions, qui devraient éclairer les choix à venir concernant les normes qualitatives à mettre en oeuvre, ont été rendues au mois de juillet 2004.
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