Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 03/06/2004
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la commémoration des victimes de la guerre d'Algérie. Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué la date du 5 décembre pour cette commémoration. Or, un récent sondage effectué par l'Ifop confirme l'adhésion de 81 % des Français à la date du 19 mars contre 12 % à celle du 5 décembre. Et les cérémonies locales et départementales du 19 mars dernier en hommage aux victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie ont rassemblé plus de 350 000 participants. Il lui demande s'il entend prendre en considération cette mobilisation exceptionnelle et celle fidélité à la commémoration du 19 mars 1962.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 29/07/2004
Le ministre délégué aux anciens combattants entend préciser à l'honorable parlementaire qu'il a pris connaissance avec la plus grande attention des arguments par lesquels il s'oppose à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux " morts pour la France " de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Il convient néanmoins de rappeler que cette décision importante marque l'aboutissement logique d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux de cette commission, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. Avec ce choix fédérateur, le Gouvernement a entendu réaffirmer sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l'hommage qu'ils méritent aux 24 000 " morts pour la France " en Afrique du Nord. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est donc bien un hommage qui s'adresse à tous les combattants " morts pour la France " en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. S'agissant des dates choisies jusqu'à présent par les associations, le ministre délégué fait connaître qu'elles conserveront leur statut ainsi que la signification que celles-ci souhaitent leur donner. Le ministre se réjouit que le 5 décembre dernier, les cérémonies organisées à Paris et sur l'ensemble du territoire aient réuni le monde combattant en grand nombre.
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