Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 03/06/2004
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les pensions des veuves d'anciens combattants. L'article 121 de la loi de finances 2004, n° 2003-1311 du 31 décembre 2003, prévoyait une majoration uniforme des pensions des veuves dont le taux devait être déterminé par décret. Cette mesure, qui doit intervenir à compter du 1er juillet 2004, bénéficiera aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. Il lui demande s'il compte publier ce décret dans les meilleurs délais.
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Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants publiée le 12/08/2004
Le ministre délégué aux anciens combattants confirme à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités de la loi de finances pour 2004 votée par le Parlement. En effet, résolu à reconnaître le dévouement admirable des veuves, le Gouvernement a décidé d'inscrire une forte revalorisation des pensions des veuves dans le budget des anciens combattants pour 2004 qui prévoit l'inscription de 12 millions d'euros (MEUR) de crédits nouveaux autorisant le relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. Ainsi que prévu, cette mesure nouvelle bénéficie depuis le 1er juillet aux 130 000 veuves actuellement pensionnées comme le précise le décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004, publié au Journal officiel de la République française le 16 juillet.
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