Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 03/06/2004
Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de diplômes des personnes autorisées à diriger des centres de vacances et de loisirs. A ce sujet, le décret n° 2004-154 du 17 février 2004 modifie le décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. Pour être directeur de centres de vacances et de loisirs, il faut désormais être titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ou d'un titre ou diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse (arrêté du 21 mars 2003). Néanmoins, pour les centres de loisirs sans hébergement acceuillant moins de cinquante enfants, les fonctions de direction peuvent être exercées par les personnes âgées de vingt-et-un ans au moins titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation ou d'un titre ou diplôme équivalent. Cette dérogation n'est cependant valable que jusqu'au 1er septembre 2005. Or, dans les petites communes rurales, de nombreux maires avaient fait le choix de pérenniser les personnes bénéficiant d'un contrat aidé (emploi-jeune, CES, CEC) ou de maintenir en activité leurs agents d'un certain âge. Ils s'inquiètent très sérieusement de leur avenir compte tenu de la difficulté du diplôme exigé. De plus, au regard du faible nombre d'enfants participant aux centres de loisirs en milieu rural, l'intervention de structures spécialisées s'avère trop coûteuse pour les municipalités malgré les aides dont elles peuvent bénéficier. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 23/09/2004
Les dispositions du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs visent à améliorer l'accueil des enfants en centres de vacances ou de loisirs et à répondre à l'attente des parents. Elles ont fait l'objet de nombreuses concertations avec les partenaires concernés. Les éventuelles difficultés d'application dont fait état l'honorable parlementaire ont été prises en compte, en son temps, par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, puis par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement (CLSH), l'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et les diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs, a élargi la liste des qualifications requises, ce qui devrait permettre de répondre aux besoins des organisateurs. Des expériences sont actuellement en cours dans les départements du Jura et de la Drôme. Elles visent à tester les conditions nécessaires permettant de garantir une offre d'accueil adaptée dans les zones rurales, tout en préservant la sécurité et la qualité de ces accueils. Les résultats sont satisfaisants et cette mesure sera étendue à l'ensemble de ces départements. Une instruction indiquera prochainement aux services déconcentrés les mesures à mettre en oeuvre pour ce type d'accueil.
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