Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - UMP) publiée le 10/06/2004
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les interrogations et inquiétudes de nombreux Français concernant le contenu du Préambule de la Constitution européenne. En effet, ils ne comprennent pas le refus de reconnaître la place de l'héritage chrétien dans les valeurs ou patrimoines et considèrent, à juste titre, que nier notre héritage chrétien, c'est nier notre histoire. Ils sont d'autant plus inquiets que ce refus est formulé essentiellement par la France. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de tenir compte de leur souhait de voir la mention de l'héritage chrétien inscrite dans la Constitution européenne et quelles démarches il compte entreprendre dans ce sens.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 12/08/2004
La question d'une référence à l'héritage religieux de l'Europe a fait l'objet de débats très délicats au sein de la Convention européenne qui a établi le projet de constitution pour l'Europe puis dans les travaux de la conférence intergouvernementale qui l'a adopté. La rédaction proposée par la Convention européenne faisant référence aux " héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe ", mais sans détailler leurs différentes composantes, a pu être acceptée par tous parce qu'elle constituait un point d'équilibre entre les positions très diverses des partenaires au sein de l'Union sur ce sujet sensible. L'appréciation de fond sur la dimension historique de l'héritage chrétien de l'Europe n'est pas contestable. Mais le gouvernement français a considéré qu'il n'était pas opportun, face à la proposition de la convention, de rechercher une modification de ce préambule dans le cadre de la conférence intergouvernementale. Une nouvelle évocation de ce sujet aurait, en effet, fait apparaître des divergences entre les Etats européens, au moment où la famille européenne s'élargissait. C'est en définitive la formulation de la convention qui a été agréée par les chefs d'Etat ou de Gouvernement le 18 juin dernier.
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