Question de Mme ROZIER Janine (Loiret - UMP) publiée le 10/06/2004
Mme Janine Rozier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations exprimées par les planteurs de betteraves concernant l'avenir de l'éthanol et la filière des biocarburants. Si elle se réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, d'un amendement sur la filière des biocarburants et de l'intégration prévue par la directive de 5,75 % de biocarburants dans l'essence et le gasoil utilisés par les transports, elle tient à vous faire part des inquiétudes des planteurs de betteraves relatives aux répercussions des négociations européennes et internationales qui pourraient compromettre l'outil industriel existant ainsi que toute possibilité de développement. Elle lui demande en conséquence quelles mesures il entend prendre dans le cadre des négociations en cours pour favoriser le développement de cette filière en France, source d'emplois en zone rurale et facteur de notre indépendance énergétique.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 31/05/2005
Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays par le triplement de la production à l'horizon 2007 comme l'a indiqué le Premier ministre le 7 septembre 2004. Dans cette perspective, le Premier ministre a annoncé la répartition de 800 000 tonnes supplémentaires de biocarburants entre les deux filières, à raison de 480 000 tonnes pour le diester et de 320 000 tonnes pour l'éthanol. Trois avis d'appel à candidatures (2005-2006-2007) pour l'agrément des unités de production ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne au mois de février 2005. Les dossiers de candidature font actuellement l'objet d'un examen par une commission « ad hoc » chargée de rendre un avis au ministre chargé du budget à qui il appartiendra de délivrer les agréments aux candidats retenus. Chaque entreprise candidate se verra notifier la suite donnée à sa demande très prochainement. L'Etat lancera une seconde étape afin de se conformer à l'objectif communautaire de 5,75 % de biocarburants dans les carburants à l'horizon 2010.
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