Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 10/06/2004
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le caractère contradictoire des études scientifiques menées depuis plusieurs années sur la téléphonie mobile. Les opérateurs s'appuient sur les conclusions du rapport Zmirou (2001) alors que d'autres scientifiques font, au contraire, apparaître les effets particulièrement nocifs des téléphones portables sur le système nerveux et le métabolisme cellulaire. De surcroît, les maires et les populations locales s'inquiètent de l'implantation d'antennes relais et de l'existence possible d'un lien entre ces antennes et des pathologies lourdes dénoncées par des scientifiques. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 29/07/2004
Plusieurs groupes d'experts indépendants mandatés par l'OMS (2001), par la Commission européenne ou par le gouvernement français (2003) se sont penchés sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques, au niveau mondial, européen ou national. Tous ces groupes ont conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Cependant, malgré le caractère ténu de l'hypothèse de risque, de nombreuses précautions ont été prises. Ainsi, afin de tenir compte des appréhensions d'une partie de la population et suite à l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) du 16 avril 2003 sur la téléphonie mobile, plusieurs projets législatifs et réglementaires sont en cours afin de favoriser l'information et la transparence dans ce domaine. Le projet de transposition dans la partie législative du code des postes et télécommunications du nouveau cadre communautaire sur les communications électroniques complète le dispositif législatif concernant la protection du public contre l'exposition aux champs électromagnétiques. Ainsi, la compétence de l'Agence nationale des fréquences (ANFr) sera étendue au contrôle du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques établies par le décret du 3 mai 2002. Des organismes accrédités effectueront des mesures in situ du niveau d'exposition du public selon un protocole de mesure établi par l'ANFr. Une cartographie permettant de connaître l'état des installations est déjà diffusée par l'ANFr qui a la responsabilité de la gestion de ces informations (consultables sur le site www.cartoradio.fr). Le projet de loi relative à la politique de santé publique prévoit également deux mesures pour assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et pour améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet pourra-t-il exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. De plus, le code des postes et télécommunications sera modifié afin de permettre l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile. Le maire pourra ainsi s'il le désire, engager une concertation sur le sujet des installations radioélectriques.
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