Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile

Question de M. LABEYRIE Philippe (Landes - SOC) publiée le 10/06/2004

Rappel de la question n°10525, publiée le 15/01/2004

M. Philippe Labeyrie rappelle à M. le ministre de la santé et de la protection sociale sa question écrite n° 10525 du 15 janvier 2004, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/06/2004 - page 1259

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités

La question est caduque