Question de Mme HENNERON Françoise (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 17/06/2004
Mme Françoise Henneron appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes exprimées par les professionnels du commerce de détail et du secteur de l'artisanat. En effet, parmi les mesures qu'il a annoncées lors de sa conférence de presse du 4 mai dernier, figure le soutien à l'activité économique et à la demande, malgré un contexte budgétaire contraint. Cette priorité est partagée par le million d'entreprises artisanales et de commerces indépendants qui souhaitent prendre toute leur part au défi de la relance de l'économie et contribuer, ce faisant, à la revitalisation du commerce de proximité dont le rôle essentiel aussi bien en matière d'aménagement du territoire qu'en matière de préservation du lien social n'est plus à démontrer, en centre-ville comme en milieu rural. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce domaine et, parmi la série de mesures présentées pour relancer l'économie et la consommation, celles qui sont de nature à redynamiser le commerce de détail en y associant les acteurs indispensables que sont les artisans et les petits commerçants.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 23/09/2004
Lors de la conférence de presse du 4 mai 2004, un certain nombre de mesures de nature à renforcer la consommation et l'investissement ont effectivement été annoncées. Il y a lieu d'indiquer que toutes ces mesures, dès lors qu'elles stimulent la consommation des ménages, auront pour effet de dynamiser l'activité du commerce de proximité et l'artisanat. C'est le cas notamment de la mesure relative aux donations, qui connaît un succès majeur et favorise le transfert de l'épargne des générations qui consomment moins vers celles qui ont d'importants besoins de consommation, ou encore de l'augmentation du SMIC de 5,8 % en juillet. S'agissant toutefois plus particulièrement du commerce de proximité, une exonération totale de toute imposition sur les plus-values de cession d'une branche complète d'activité, à condition que sa valeur n'excède pas 300 000 euros, est prévue. Cette mesure concerne les entreprises individuelles et les sociétés et figure dans la loi de soutien à la consommation et à l'investissement du 9 août 2004. La baisse des prix des biens de consommation courante, engagée dans le cadre de l'accord du 17 juin 2004, dégagera du pouvoir d'achat au profit des consommateurs et donc des commerçants de détail, tandis que la commission présidée par le premier président de la Cour de cassation permettra d'envisager les mesures de nature à conforter durablement le pouvoir d'achat des Français dans le cadre d'un développement harmonieux de toutes les formes de commerce. Enfin, les crédits du FISAC (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) ont été augmentés de 42 % dès cette année, pour atteindre 100 MEUR. Ces crédits supplémentaires financeront notamment : une campagne de communication sur le commerce de proximité qui présentera un caractère pluriannuel et fera l'objet d'une concertation avec les professionnels concernés ; un renforcement des mesures spécifiques d'appui aux actions de développement du commerce conduites par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ; des mesures spécifiques en faveur du commerce rural.
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