Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 17/06/2004
M. Guy Fischer attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de la gynécologie médicale. Le décret du 30 janvier 2003, qui rétablissait le diplôme de gynécologie médicale, reconnaissait ainsi le bien-fondé de la demande des femmes et la spécificité de leurs besoins de santé aux différents âges de leur vie. Il avait suscité un grand espoir parmi les femmes, étant le premier pas indispensable pour rétablir cette spécialité qui, rappelons-le, a fait depuis longtemps la preuve de sa pertinence et de son efficacité pour la prévention et la lutte contre les cancers gynécologiques et mammaires. Or seuls vingt postes d'interne ont été attribués à cette filière, un nombre qui ne permet pas de répondre à une situation de pénurie déjà grave. Le comité de défense de la gynécologie médicale, dans une étude en 2003 auprès des professionnels, révélait qu'il faudrait cent dix-neuf postes d'interne par an, simplement pour maintenir les effectifs des gynécologues en exercice. De plus, pour qu'une spécialité soit effective, il lui faut une organisation universitaire complète, ce qui n'existe pas pour la gynécologie médicale. Dans ces conditions, il lui demande comment cette filière nouvellement créée peut-elle fonctionner et être assurée de sa pérennité et qu'ainsi les acquis fondamentaux des femmes en matière de santé soient préservés.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille publiée le 09/12/2004
L'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités du nouveau diplôme d'études spécialisées en gynécologie médicale traduit la volonté du Gouvernement de pérenniser cette spécialité. Vingt postes ont ainsi été ouverts au titre des années universitaires 2003-2004 et 2004-2005 (quatre postes aux concours de l'internat et seize postes aux épreuves classantes nationales). L'ouverture de cent dix-neuf postes ne pourrait se réaliser qu'au détriment des autres disciplines, qui connaissent aussi des besoins importants. Le nombre de places qui pourra, par la suite, être dédié à cette discipline sera fonction de l'évolution des besoins de santé publique et des capacités de formation dont disposeront l'ensemble des spécialités. S'agissant de la formation de ces futurs spécialistes, une réflexion est actuellement menée au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur, avec le concours des présidents des sections et des sous-sections concernées du Conseil national des universités, pour en redéfinir le nombre et le domaine de compétence. C'est dans ce cadre que la place de la gynécologie médicale sera déterminée, compte tenu de la création, très récente, de ce diplôme d'études spécialisées. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie instaure le dispositif du médecin traitant. Il reviendra à l'assuré d'avoir une prescription du médecin traitant qu'il aura désigné pour le suivre, pour consulter un médecin spécialiste. Cependant, comme cela a été indiqué à de nombreuses reprises au cours des débats au Parlement, les gynécologues pourront continuer à être consultés directement par les assurées.
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