Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - CRC) publiée le 24/06/2004
Mme Michelle Demessine souhaite interroger le M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme de la filière aquatique. L'institut de veille sanitaire constate dans son rapport de mars 2004 l'augmentation alarmante du nombre de décès par noyade dans notre pays. Il recommande en conséquence l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans ainsi que l'information sur les dangers de certaines conduites à risque. Le projet de réforme de la filière aquatique prévoit l'abrogation de la loi du 24 mai 1951 et la suppression du BEESAN dès septembre 2004. Ce dernier serait remplacé par des brevets professionnels sportifs sans réelle compétence pédagogique pour remplir la mission de lutte contre l'augmentation des noyades : l'apprentissage de la natation. La création d'une nouvelle qualification de niveau V risque de fragiliser une profession réglementée dont l'efficacité n'est plus à démontrer et qui répond très exactement aux préconisation de l'INVS. La gestion de la pénurie des maîtres-nageurs-sauveteurs ne devrait pas engendrer de perte de qualification des professionnels concernés mais bien, au contraire, répondre en quantité et en qualité aux exigences de la diversification des pratiques en piscine notamment (bébé nageurs, aquagym, natation et handicap, personnes âgées, etc.) Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir préciser les dispositions qu'il compte prendre pour assurer la prévention dans le long terme des risques de noyade sur notre territoire.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 02/09/2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif au constat de l'augmentation du nombre de décès dus aux noyades, énoncé dans le rapport de l'Institut de veille sanitaire. En mars 2003, ses services ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le Syndicat professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations et du cadre d'encadrement de ces activités. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des personnes chargées de la surveillance des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la co-signature, le 25 février 2004, par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 2004-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade et a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires concernés de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes. Des instructions identiques ont été adressées afin d'augmenter le nombre de formations au brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation. Une évaluation de la campagne d'été 2004 sera effectuée afin d'apprécier les effets du plan d'urgence engagé. Enfin, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche reste seul compétent sur la question de la mise en place d'un plan national d'apprentissage de la natation à l'école.
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