Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 01/07/2004
M. Gérard Collomb demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales quelles solutions sont actuellement envisagées par le Conseil français du culte musulman et le Gouvernement pour permettre aux musulmans de France de pratiquer leurs rites dans de meilleures conditions. Plus particulièrement, il souhaite savoir quel est l'état de la réflexion et quelles mesures sont envisagées à propos de trois dossiers majeurs : construction de mosquées, formation des ministres du culte et abattage rituel.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 26/08/2004
Il convient de distinguer les solutions envisagées par le Conseil français du culte musulman (CFCM) de celles envisagées par le Gouvernement, le CFCM et ses instances régionales, les conseils régionaux du culte musulman (CRCM), étant des associations déclarées où ni le Gouvernement ni les élus locaux ne sauraient intervenir. Bien que de création récente, le CFCM a eu l'occasion, à travers l'activité des commissions qu'il a créées, d'esquisser des pistes de travail. La République, quant à elle, a le devoir de garantir le libre exercice des cultes, conformément à l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, et ses différents acteurs s'y emploient en mettant en oeuvre les moyens dont ils disposent, dans le respect du principe de laïcité, pour que ce libre exercice soit une réalité. En ce qui concerne les édifices du culte, la loi interdit aux personnes publiques toute subvention visant à leur acquisition ou à leur entretien. Néanmoins, les élus locaux peuvent faciliter aux associations, dans la limite de leurs pouvoirs, les acquisitions de terrains ou d'édifices existants. Le CFCM a entamé des réflexions pour conseiller et encadrer les promoteurs de construction de lieux de culte dans le sens d'une meilleure connaissance des dispositions légales leur permettant d'exercer leurs droits. En ce qui concerne la formation des ministres du culte, l'action du Gouvernement se manifeste par l'accompagnement dans la réflexion du CFCM. Bien entendu, l'Etat ne saurait interférer dans le contenu des enseignements religieux dispensés par les instituts islamiques, mais il peut proposer aux étudiants de ces instituts des formations complémentaires disponibles au sein de l'université dans des domaines leur permettant d'accomplir les fonctions auxquelles ils se destinent avec la maîtrise de différentes connaissances qu'ils jugeraient utiles. En effet, beaucoup d'imams exerçant en France, le plus souvent formés à l'étranger, manquent de connaissances sur le fonctionnement de la société française et sur un certain nombre de règles qui la régissent. Une réflexion a été engagée par le CFCM pour définir les matières qui leur permettraient de répondre à ce besoin. En ce qui concerne l'abattage rituel, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales viennent de créer une instance de travail à laquelle sont associés les représentants du CFCM pour améliorer les conditions d'abattage rituel, notamment lors de la fête religieuse de l'Aïd-el-Kébir. Les travaux engagés voici quatre ans déjà dans les groupes de travail de la consultation des musulmans, auxquels participaient les administrations concernées, poursuivis par la " commission Aïd-et-Kébir " du CFCM et les CRCM, ont déjà permis l'éradication des sites dérogatoires non conformes à la réglementation en vigueur et la création d'abattoirs temporaires répondant aux normes réglementaires. D'autres problèmes liés à la célébration de la fête, tels le transport des animaux, l'utilisation des pleines capacités des abattoirs existants ou encore le strict respect des règles sanitaires et de protection animale, sont attentivement pris en compte par les différents acteurs en cause et ne manqueront pas d'être résolus dans les années qui viennent.
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