Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/07/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que le résultat des élections cantonales de mars 2004 a montré une fois de plus que les élections cantonales sont celles où, en raison du mode de scrutin, les femmes sont les plus sous représentées parmi les élus. Afin d'y remédier, il a proposé depuis de nombreuses années que les candidats conseillers généraux soient dotés d'un suppléant qui serait obligatoirement de sexe opposé. Une telle mesure présenterait également l'avantage d'éviter les élections cantonales partielles répétitives. Il souhaiterait donc qu'il lui fasse connaître son point de vue sur une éventuelle réforme de ce type ou le cas échéant, quelles autres mesures il envisage pour que la parité puisse également s'appliquer au sein des conseils généraux.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 23/09/2004
L'institution d'un suppléant de sexe opposé à celui du titulaire est suggérée par l'honorable parlementaire. Or, l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes notait dans son rapport de 1999 que cette mesure présenterait " le risque de cantonner les femmes dans un rôle de suppléantes au motif qu'elles y feraient l'apprentissage de la politique ". Un plus grand volontarisme des formations politiques lors de la désignation des candidats, conforme en ce sens aux recommandations de l'Observatoire comme aux articles 3 et 4 de la Constitution, serait plus efficace. Au demeurant, même si le nombre de conseillères générales reste modeste, son augmentation est régulière, tant en chiffres absolus qu'en pourcentage dans les deux séries de référence. Enfin, l'institution d'un suppléant aux élections cantonales n'aura pas pour effet d'éviter les élections cantonales partielles, sauf à prévoir expressément qu'un suppléant remplace le titulaire du siège si ce dernier démissionne. Ce système différerait profondément de la législation applicable aux parlementaires, pour lesquels une démission entraîne l'organisation d'une élection partielle, et transformerait profondément la nature du lien existant entre le conseiller général et ses électeurs. Il est en effet peu probable que le corps électoral accepte que des candidats mènent campagne, se fassent élire, puis démissionnent peu après pour laisser leur suppléant prendre le relais. C'est pourquoi le Gouvernement n'envisage pas de modifier le mode d'élection des conseillers généraux actuellement en vigueur.
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