Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 15/07/2004
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur l'amélioration de l'accueil des personnes handicapées dans les transports. Dans son rapport remis au Premier ministre et relatif à l'accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite, Mme Geneviève Levy souligne que, dans le secteur aérien, un code de bonne conduite a été signé par les principales compagnies aériennes. Il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à la mise en place d'une table ronde entre les opérateurs de transport, les associations de personnes handicapées et les pouvoirs publics concernant la mise en place d'un code de bonne conduite s'inspirant du secteur aérien afin d'améliorer la qualité de l'accueil et des services aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées publiée le 09/09/2004
L'accessibilité à l'ensemble des moyens de transport à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap, est un principe qui doit absolument être affirmé. Une véritable accessibilité en matière de transport s'obtient par un ensemble de mesures portant tant sur les infrastructures et les matériels que sur la mise en place d'une information et d'un accueil de qualité. Les principaux acteurs du secteur des transports ont concrétisé leur volonté de rendre accessible leurs réseaux en paraphant la Charte nationale de l'accessibilité, le 2 décembre 2003, en ouverture du colloque Transports et accessibilité : allons plus loin. Parmi les engagements de cette charte figurent l'organisation d'une concertation permanente avec tous les acteurs concernés : les élus, les aménageurs, les professionnels et les personnes handicapées ou leurs représentants, ainsi que la mise en place d'un accompagnement humain de qualité, par un personnel formé. En matière d'amélioration de l'accueil, la SNCF a accentué la formation de ses agents d'accueil et mis en service un Numéro vert permettant aux personnes handicapées de préparer leur voyage en leur offrant des informations spécifiques, notamment sur l'aménagement des gares, ainsi que la possibilité d'obtenir une assistance en gare quel que soit le handicap. Ces informations sont également disponibles dans le Mémento du voyageur à mobilité réduite, édité par la SNCF. Par ailleurs, la SNCF, soucieuse de remédier aux difficultés des personnes en situation de handicap, poursuit son programme de mise en accessibilité de ses gares pour faciliter leurs voyages. En ce qui concerne la RATP, outre son programme de mise en accessibilité des lignes de bus parisiennes et de banlieue, un plan de formation des personnels à l'accompagnement des personnes handicapées sera mis en place pour la période 2003-2007. La SNCF et la RATP, comme Aéroports de Paris, ont également mis en place, depuis plusieurs années, une structure de concertation avec les associations représentantes des personnes handicapées. Enfin, sur un plan plus général, comme le prévoit la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les associations représentant les personnes handicapées seront désormais présentes dans les organismes de concertation mis en place dans le cadre des transports ferroviaires et par les syndicats mixtes de transport.
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