Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 15/07/2004
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les éthylotests. La sécurité routière est un enjeu majeur de sécurité publique et l'un des grands chantiers du Président de la République. L'année 2003 fut une année historique dans la lutte contre la violence routière mais le nombre de morts est encore trop élevé. L'alcool est impliqué dans un très grand nombre d'accidents de la route. L'alcool est mis en cause dans moins de 10 % des accidents sans gravité, dans environ 25 % des accidents où il y a blessure du conducteur et/ou des passagers, dans 50 % des collisions mortelles, et dans 65 % des accidents où un seul conducteur est impliqué. Une étude récente inquiétante vient d'être publiée. L'objet de l'enquête portait sur des éthylotests vendus en pharmacie dont trois chimiques et deux électroniques. Le testeur était à la limite des 0,5 gramme d'alcool par litre de sang. Concernant les éthylotests électroniques, l'Alcosafe, se trouvant être le plus onéreux, indiquait 0,3 gramme d'alcool par litre de sang et le Tanita indiquait entre 0,2 à 0,49 gramme. Concernant les éthylotests chimiques, le Sobrietest salivaire indiquait 0,8 gramme, le Sobrietest à air expiré indiquait la limite du 0,5 gramme. Enfin, le dernier, un ballon de marque Contralco, est le seul à avoir bien réagi. Il s'agit du test que recommandent et utilisent les forces de l'ordre. Les résultats de ce test montrent la fiabilité approximative de certains éthylotests vendus en France. Il n'est pas toujours aisé de contrôler son taux d'alcoolémie et encore moins de l'évaluer. La vente d'éthylotests doit permettre de " s'autotester " mais les produits ne semblent pas toujours fiables. Il lui serait agréable de connaître les positions du Gouvernement quant à ces résultats et quelles mesures de contrôle il compte mettre en place afin de mieux contrôler la fabrication et la fiabilité desdits produits.
- page 1551
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 14/04/2005
Durant l'année 2004, deux campagnes d'affichages ont été consacrées au thème « celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas ». Par ailleurs, au début de l'été, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, en charge de la sécurité routière, a lancé une campagne « l'éthylotest à 1 euro ». Cette campagne, montée en partenariat avec les pharmacies, a permis à chaque citoyen soucieux de tester son alcoolémie avant de prendre le volant d'acheter en pharmacie des éthylotests chimiques certifiés à un prix modique. Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, reste très attentif à la qualité des éthylotests chimiques et électroniques que les citoyens peuvent trouver dans le commerce. Dans cet esprit et pour accompagner les efforts d'information et de sensibilisation de la sécurité routière, le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire a fait procéder par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à un contrôle de 27 éthylotests chimiques ou électroniques de toute provenance. A l'issue de ces travaux, 16 éthylotests électroniques non fiables ont été retirés du marché par les pouvoirs publics par arrêté du 23 novembre 2004. Ce retrait de produit s'inscrit dans un double objectif de sécurité des consommateurs et de sécurité routière.
- page 1077
Page mise à jour le